Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'implantation – CC Intercom Bernay Terres de Normandie

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'implantation s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie (Eure) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 2 000 € à 4 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Intercom Bernay Terres de Normandie
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 - 4 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie (Eure)
ComplexitéModéré
Mise à jour28 août 2026

Présentation

Soutenir les projets de création, reprise ou développement d'activité sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de moins de 250 salariés.

Pour quels projets

Création d'emplois durables (CDI, CDD > 6 mois ou contrats en alternance).

Types de projet
Embauches, créations de poste ; Financer ses embauches

Conditions

Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés ?

Vous êtes déjà implanté⸱e, ou vous envisagez de vous installer dans l’arrondissement de Bernay ?

Vous avez un projet de création, reprise ou développement d’activité ?

Vous prévoyez de créer des emplois durables (CDI, CDD > 6 mois ou contrats en alternance) ?

Une aide financière directe peut vous être accordée, quel que soit votre secteur d’activité (hors intermédiaires financiers et professions libérales).

Montant et financement

Subvention de :

  • 4 000 € par CDI créé ;
  • 2 500 € par CDD de plus de 6 mois ;
  • 2 000 € par contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation).

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Prendre contact avec le cabinet Eterys (mandaté par Aptar) pour être accompagné dans les démarches.
  2. Faire valider l’attribution de l’aide par le Comité d’Engagement et de Suivi.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie (Eure)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'implantation de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie ?

L'aide à l'implantation de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie (Eure). Entreprises de moins de 250 salariés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'implantation ?

L'aide à l'implantation de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 4 000 €. Subvention de l'Intercom Bernay Terres de Normandie pour soutenir l'implantation (création, reprise ou développement) d'entreprises de moins de 250 salariés sur son territoire, via une aide à la création d'emplois durables : 4 000 € par CDI, 2 500 € par CDD > 6 mois, 2 000 € par alternant.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'implantation ?

L'aide à l'implantation de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie finance ces types de projet : Embauches, créations de poste ; Financer ses embauches. Création d'emplois durables (CDI, CDD > 6 mois ou contrats en alternance). Soutenir les projets de création, reprise ou développement d'activité sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'implantation ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'implantation de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie. Étapes indiquées par la source : Prendre contact avec le cabinet Eterys (mandaté par Aptar) pour être accompagné dans les démarches. ; Faire valider l'attribution de l'aide par le Comité d'Engagement et de Suivi.. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'implantation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'implantation de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides en Normandie

  • DépartementalModéré
    Date limite

    PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

    Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.

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    Micro · PME · ETI · GE

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  • Intercommunal (EPCI)Complexe

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    Subvention de l’Agglomération du Cotentin pour aider les TPE/PME (industrie, services à l’industrie, commerce, artisanat) et certaines structures ESS à financer un projet immobilier (construction/extension, rénovation gros œuvre, achat ou friche).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Cotentin Proximité - Aide au conseil

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    1 000 €

  • DépartementalSimple

    Diagnostic d'aide aux créateurs – Région Normandie

    Prise en charge à 100% par la Région Normandie d’un diagnostic de 21h (session collective + au moins 2 entretiens) pour les personnes ayant un projet défini de création ou reprise d’entreprise dans l’Eure (27) ou la Seine-Maritime (76).

    • Startups
    • Création

    Micro

    Montant variable

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche

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