NationalModéré

Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant5 355 €
  • TerritoireNational
  • NatureSubvention

En bref

Cette aide du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 5 355 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 355 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéModéré
Mise à jour29 avril 2026

Présentation

Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.

Qui peut en bénéficier

Entreprises Adaptées.

Pour quels projets

Mise à disposition d'un travailleur handicapé par une entreprise adaptée pour un employeur, en vue d'une éventuelle embauche.

Types de projet
Emploi de personnes en situation de précarité ; Embauches, créations de poste ; Gestion des emplois

Montant et financement

Le montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 4 911 € (3 808 € à Mayotte).

Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

Le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 5 355 euros (4 154 euros à Mayotte).

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ?

L'aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national.

Quel est le montant de l'aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation ?

L'aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 355 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation ?

L'aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles finance ces types de projet : Emploi de personnes en situation de précarité ; Embauches, créations de poste ; Gestion des emplois.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Autres aides nationales

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Diag 360 – Bpifrance

    Diag 360 est un accompagnement-conseil Bpifrance pour les PME indépendantes (définition européenne) de 10 à 249 salariés, ayant au moins 3 ans d’existence et 2 à 50 M€ de chiffre d’affaires. Il aide à clarifier la stratégie et prioriser les chantiers (marché, RH, RSE, SI, finance…).

    PME · ETI

    920 - 3 920 €

  • NationalModéré

    Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage – AGEFIPH

    Subvention Agefiph jusqu’à 3 000 € pour les employeurs qui recrutent une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage (au moins 6 mois). Le contrat doit prévoir au moins 24 h/semaine (ou 10 h mini si dérogation).

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    3 000 €

  • NationalComplexe

    Activité Partielle de Longue Durée (APLD) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

    Dispositif national permettant à toute entreprise implantée en France et confrontée à une baisse durable d’activité de réduire le temps de travail des salariés, avec versement à l’employeur d’une allocation (56% de la rémunération horaire brute pour les heures non travaillées), en échange…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) – AGEFIPH

    Subvention annuelle de l’Agefiph pour les employeurs et travailleurs non salariés ayant une RLH valide, afin de compenser les surcoûts permanents liés au handicap sur un poste de travail après aménagement optimal.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'embauche

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site