DépartementalModéré
Date limite

PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, etc.
  • Date limite31 décembre 2026
  • NatureSubvention

En bref

« PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, etc. ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire, Artisanat - Alimentation, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)ADEME
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Agro-alimentaire, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Fabrication
TerritoireAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, 20, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
Date limite31 décembre 2026
ComplexitéModéré
Mise à jour10 juin 2026

Présentation

Soutenir financièrement les entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Entreprises industrielles non soumises à l'audit énergétique réglementaire.

Pour quels projets

Audit énergétique permettant d'identifier les éléments suivants :

  • identification des dépenses énergétiques ;
  • préconisation des actions les plus efficaces et rentables à mener pour mieux gérer ses sources énergétiques ;
  • hiérarchisation des actions en fonction du temps de retour sur investissement et de la facilité de leur mise en œuvre.
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE

Conditions

Dans le cadre d’un financement « Mon parcours économies d'énergie », l’aide s’adresse aux TPE, PME et ETI dont les codes NAF sont éligibles. La liste correspondante est disponible dans la rubrique d'aide au dépôt.

Pour aller plus loin, le programme PACTE Industrie propose une aide complémentaire à l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique conditionnée à la réalisation d’une étude combinée avec un audit énergétique volontaire en industrie. Les aides pour les audits énergétiques seuls sont possibles mais doivent rester limitées aux situations où l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique n’est pas jugée pertinente lors de l’instruction de la demande d’aide. Les études combinées (audit + étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique) doivent être privilégiées.

Sont inéligibles les entreprises soumises à l’audit énergétique réglementaire et les locaux d’activité tertiaire seuls.

Toutes les Régions.

Les aides sont octroyées via les Directions Régionales de l’ADEME.

Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de valider l’éligibilité du projet, de vous guider et vous apporter un premier éclairage technique.

Le déploiement des dispositifs ADEME peut être hétérogène entre les territoires.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2026

Étapes

  1. Contacter en amont la Direction Régionale ADEME concernée par le projet (conseillé) afin de valider l’éligibilité, être guidé et obtenir un premier éclairage technique (le déploiement pouvant être hétérogène selon les territoires).
  2. Choisir l’auditeur énergétique (prestataire) répondant aux exigences de compétences/qualité : compétences détaillées dans la norme NF EN 16247-5 ; bureau d’études qualifié OPQIBI 1717 ou équivalent ; respecter les exigences d’objectivité, de transparence et d’impartialité et signaler tout conflit d’intérêts (dans le devis et en préambule du rapport final).
  3. Définir avec l’auditeur les objectifs et le périmètre de l’audit (site, atelier ou process).
  4. Réaliser l’état des lieux complet des consommations (analyse de paramètres d’exploitation, comportement du personnel, etc.).
  5. Identifier les pistes d’amélioration, les gains économiques associés et le temps de retour sur investissement ; définir un plan d’action.
  6. Hiérarchiser et planifier les actions selon faisabilité et temps de retour sur investissement.
  7. Créer un compte « Agir » si nécessaire puis se connecter à la plateforme pour déposer le dossier (bouton « Connectez-vous pour déposer un dossier »).
  8. Préparer le dossier en s’appuyant sur les guides fournis et le cahier des charges, puis déposer l’ensemble des documents sur la plateforme de dépôt de demande d’aide.

Pièces à fournir

  • Factures des énergies
  • Plan de masse
  • Précisions sur les procédés et les utilités
  • Flux matières et flux énergétiques
  • Liste des compteurs et capteurs de mesure existants
  • Rapport final d’audit énergétique (à transmettre/restituer à l’issue de la prestation)
  • Devis détaillé du prestataire (nombre de journées, coûts journaliers, frais annexes ; modalités/délais ; références, etc.)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, 20, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » de l'ADEME ?

« PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, etc. Entreprises industrielles non soumises à l'audit énergétique réglementaire. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Agro-alimentaire, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Fabrication.

Quel est le montant de « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » ?

« PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » de l'ADEME prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » ?

« PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » de l'ADEME finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE. Soutenir financièrement les entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production.

Sur quel territoire s'applique « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » ?

« PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » de l'ADEME s'applique sur ce territoire : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, etc. Portée indiquée par la source : Départemental. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'ADEME

  • NationalModéré

    Diag Eco-Flux – ADEME

    Diag Eco-Flux finance un accompagnement par un expert sur 15 à 18 mois pour aider les PME en France (20 à 250 salariés) à réduire durablement leurs consommations d’énergie, d’eau, de matières et leurs déchets.

    • Startups

    PME · ETI

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  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Autres aides sur le même territoire

Aides pour le même projet

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Prime solaire – Toulouse Métropole

    Subvention de Toulouse Métropole pour financer une installation solaire (photovoltaïque < 300 kWc en injection/autoconsommation, ou chauffe-eau solaire). Destinée aux particuliers majeurs, entreprises et associations situés dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    15 000 €

  • RégionalModéré

    Sud Prêt Climat – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Prêt à taux préférentiel (0,20% min.) de 10 000 à 300 000 € pour les PME de plus de 3 ans implantées (ou s’implantant) en Région Sud, afin de financer des investissements et/ou besoins de trésorerie liés à la transition énergétique et écologique. Cofinancement privé obligatoire à 1 pour 1.

    Micro · PME · ETI

    10 000 - 300 000 €

  • RégionalModéré

    Dispositif "Paré pour le solaire" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Subvention de la Région Sud (PACA) pour préparer des toitures de bâtiments à accueillir du photovoltaïque (« solaire ready ») : désamiantage, renfort, couverture/étanchéité/isolation, études et sécurisation. Pour collectivités, associations, entreprises, bailleurs, syndics et collectifs citoyens.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    200 000 €

  • RégionalModéré

    Cap Rebond Transition Centre Val de Loire – Bpifrance

    Prêt sans garantie de 75 000 à 300 000 € pour PME et ETI de plus de 3 ans implantées (ou s’installant) en Centre‑Val de Loire, afin de financer des investissements (corporels/incorporels) et le BFR liés à des projets de transition technique, énergétique et environnementale.

    Micro · PME · ETI · GE

    75 000 - 300 000 €

Le dispositif en détail : Aides publiques en outre-mer

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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