NationalModéré

Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • Montant2 376 €
  • TerritoireNational
  • NatureSubvention

En bref

Cette aide du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 2 376 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 376 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéModéré
Mise à jour5 janvier 2026

Présentation

Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.

Ne sont pas éligibles pour accueillir le salarié :

  • entreprises d'insertion ;
  • entreprises de travail temporaire d'insertion ;
  • associations intermédiaires ;
  • ateliers et chantiers d'insertion ;
  • entreprises adaptées.

Pour quels projets

Mise à disposition, par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion, auprès d'une entreprise utilisatrice, d'un salarié engagé dans un parcours d'insertion par l'activité économique depuis au moins quatre mois.

La mise à disposition est d'une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

Types de projet
Emploi de personnes en situation de précarité ; Embauches, créations de poste

Conditions

L'entreprise d'insertion ou l'atelier et chantier d'insertion devra conclure une convention avec le préfet de département

Montant et financement

A partir du 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée est fixé à 2 376 € pour chaque poste avec un volume horaire travaillé de 6 mois (1 796 € à Mayotte).

Le montant de cette aide est revalorisé, chaque année, en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance.

L'aide financière est versée pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant est réduit à due proportion de l'occupation des postes.

Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ?

L'aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national.

Quel est le montant de l'aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion ?

L'aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 376 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion ?

L'aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles finance ces types de projet : Emploi de personnes en situation de précarité ; Embauches, créations de poste.

Peut-on cumuler l'aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Autres aides nationales

  • NationalComplexe

    Aide au développement économique – Centre national de la musique (CNM)

    Subvention du CNM pour entreprises de la musique (toutes esthétiques/variétés) visant un projet de développement, diversification ou repositionnement. Jusqu’à 100 000 € (50% des dépenses éligibles) pour financer investissements, conseil, prestations, communication et certains coûts de personnel.

    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    100 000 €

  • NationalModéré

    Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage – AGEFIPH

    Subvention Agefiph jusqu’à 3 000 € pour les employeurs qui recrutent une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage (au moins 6 mois). Le contrat doit prévoir au moins 24 h/semaine (ou 10 h mini si dérogation).

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    3 000 €

  • NationalComplexe

    Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID – Ministère des Armées

    Subvention pour financer des projets d’innovation duale (recherche industrielle ou développement expérimental) avec retombées civiles et militaires. Destinée aux PME (définition UE) et ETI indépendantes de moins de 2 000 salariés réalisant les travaux en France.

    • Startups
    • Innovation
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) – AGEFIPH

    Subvention annuelle de l’Agefiph pour les employeurs et travailleurs non salariés ayant une RLH valide, afin de compenser les surcoûts permanents liés au handicap sur un poste de travail après aménagement optimal.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

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    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

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    Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH

    Subvention Agefiph jusqu’à 3 150 € pour financer un plan d’action d’accueil/intégration ou d’évolution/mobilité d’un salarié en situation de handicap (CDI ou CDD ≥ 6 mois) : tutorat/coaching, temps d’encadrement, sensibilisation/formation au handicap. Pour tous employeurs en France.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    3 150 €

  • NationalModéré

    Prêt Croissance – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant) pour financer la croissance des PME et ETI en France : investissements immatériels/corporels, immobilier, croissance externe majoritaire et besoin en fonds de roulement.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour encourager l’embauche d’une personne en situation de handicap en contrat de professionnalisation (au moins 6 mois).

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    3 000 €

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'embauche

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