Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CA du Caudrésis-Catésis
Informations mises à jour le
PME
- Montant15 000 €
- TerritoireNord
- NatureSubvention
En bref
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux PME, sur le territoire de la CA du Caudrésis-Catésis (Nord) ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CA du Caudrésis-Catésis |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 15 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | PME PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Industrie, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CA du Caudrésis-Catésis (Nord) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 15 octobre 2025 |
Présentation
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Qui peut en bénéficier
Entreprises industrielles :
- ayant leur siège social sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis ;
- ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés ;
- ayant un chiffre d'affaires compris entre 4 et 10 M€ ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- enregistrées sous les statuts de EIRL, SARL/EURL, SAS, SA, SCIC, SCOP ;
- n'ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précedant la demande.
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles si l'actionnariat de la SCI est lié à l'entreprise.
Ne sont pas éligibles des secteurs :
- du commerce et des services ;
- des professions règlementées ou assimilées ;
- primaire agricoles ;
- des activités financières ;
- du transport routier ou de marchandises ;
- des bureaux d'étude.
Pour quels projets
Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de bâtiments à usage industriel sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis
- Types de projet
- Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Conditions
L'entreprise devra réaliser son projet dans un délai de 3 ans à partir de la date de demande d'aide.
Les dépenses éligibles devront être de 100 000 € minimum.
Montant et financement
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA du Caudrésis-Catésis (Nord)
- Taille (tranche d'effectif) : PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CA du Caudrésis-Catésis ?
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CA du Caudrésis-Catésis s'adresse aux PME, sur le territoire de la CA du Caudrésis-Catésis (Nord). Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles si l'actionnariat de la SCI est lié à l'entreprise.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CA du Caudrésis-Catésis prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CA du Caudrésis-Catésis finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'investissement immobilier des entreprises. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CA du Caudrésis-Catésis. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CA du Caudrésis-Catésis avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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