Aide à l'investissement matériel – Pays de Montbéliard Agglomération
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant50 000 €
- TerritoireDoubs
- NatureSubvention
En bref
L'aide à l'investissement matériel du Pays de Montbéliard Agglomération s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs ; secteurs : PME, Artisanat, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 25% - 100%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Pays de Montbéliard Agglomération |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 50 000 € |
| Taux / intensité | 25% - 100% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | PME, Artisanat, Industrie, Agro-alimentaire, Métiers d'art |
| Territoire | Doubs |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 9 septembre 2025 |
Présentation
Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
Qui peut en bénéficier
PME.
Sont exclues les entreprises du secteur du commerce.
Pour quels projets
Matériel de production, neuf ou rétrofité, non mobile.
L'achat en crédit-bail est possible.
- Types de projet
- Achat/modernisation de machines, équipements
Conditions
Le projet devra avoir un avis favorable de la région Bourgogne-Franche Comté.
L'investissement devra être supérieur à 80 000 €.
Montant et financement
Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Doubs
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement matériel du Pays de Montbéliard Agglomération ?
L'aide à l'investissement matériel du Pays de Montbéliard Agglomération s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs. Secteurs d'activité cités par la source : PME, Artisanat, Industrie, Agro-alimentaire, Métiers d'art. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement matériel avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement matériel ?
L'aide à l'investissement matériel du Pays de Montbéliard Agglomération prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 25% - 100%. Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement matériel ?
L'aide à l'investissement matériel du Pays de Montbéliard Agglomération finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Matériel de production, neuf ou rétrofité, non mobile. L'achat en crédit-bail est possible. Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement matériel ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement matériel du Pays de Montbéliard Agglomération. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement matériel avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement matériel ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement matériel du Pays de Montbéliard Agglomération. Sont exclues les entreprises du secteur du commerce. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement matériel avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement matériel du Pays de Montbéliard Agglomération avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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Micro · PME · ETI
50 000 €
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Micro
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1 500 €
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- Startups
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Micro · PME · ETI · GE
10 000 €
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Micro · PME · ETI
10 000 €
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Micro · PME · ETI · GE
13 009 €
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Micro · PME · ETI · GE
50 000 - 5 000 000 €
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Micro · PME
10 000 - 75 000 €
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Prêt Boost – Bpifrance
Prêt Boost (Bpifrance) : prêt de 5 000 à 75 000 € sur 3 à 5 ans pour renforcer la trésorerie/fonds de roulement lié à un projet de développement.
Micro · PME
5 000 - 75 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups
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