Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – Pays de Montbéliard Agglomération

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard Agglomération s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs ; secteurs : Industrie et artisanat de production, Commerce d'intérêt communautaire, Agriculture, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 2% - 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Pays de Montbéliard Agglomération
Forme de l'aideSubvention
Plafond50 000 €
Taux / intensité2% - 10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie et artisanat de production, Commerce d'intérêt communautaire, Agriculture, BTP, Tourisme
TerritoireDoubs
ComplexitéModéré
Mise à jour8 septembre 2026

Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Qui peut en bénéficier

  • Industrie et artisanat de production (prioritaires) ;
  • Commerce d'intérêt communautaire ;
  • Agriculture ;
  • BTP ;
  • Tourisme.

Pour quels projets

Acquisition, construction, extension de bâtiments à usage d'activités.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Doubs
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard Agglomération ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard Agglomération s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie et artisanat de production, Commerce d'intérêt communautaire, Agriculture, BTP, Tourisme. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard Agglomération prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 2% - 10%. Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard Agglomération finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Acquisition, construction, extension de bâtiments à usage d'activités. Soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard Agglomération. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard Agglomération avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides du Pays de Montbéliard Agglomération

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement matériel – Pays de Montbéliard Agglomération

    Subvention de Pays de Montbéliard Agglomération pour aider les PME (hors commerce) à acheter ou moderniser du matériel de production neuf ou rétrofité (y compris en crédit-bail). Projet avec avis favorable de la Région Bourgogne-Franche-Comté et investissement > 80 000 €.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Val Marnaysien

    Subvention pour financer vos investissements immobiliers (achat, construction, extension ou grosse réhabilitation) sur le territoire de la Communauté de communes du Val Marnaysien. Destinée aux TPE/PME, professions libérales et structures ESS (hors auto-entrepreneurs).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation) des entreprises situées sur le territoire de la CC Val de Morteau (Doubs). Destinée aux PME, structures de portage (SCI) et ESS, et exceptionnellement aux grandes entreprises.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 000 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques – CC Doubs Baumois

    Subvention forfaitaire de 500 € pour les exploitants et porteurs de projets (privés ou publics) qui créent, réhabilitent ou améliorent des meublés de tourisme ou chambres d’hôtes.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Doubs Baumois

    Subvention de la CC Doubs Baumois pour aider les entreprises (PME et, exceptionnellement, grandes entreprises) situées sur son territoire à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation de bâtiments et achat de terrains).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 €

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