Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques – CC Grand Pontarlier
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant10 000 €
- TerritoireDoubs
- NatureSubvention
En bref
L'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Grand Pontarlier (Doubs) ; secteurs : Tourisme, Loisirs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention jusqu'à 10 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC Grand Pontarlier |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme |
| Secteurs | Tourisme, Loisirs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme |
| Territoire | Territoire de la CC Grand Pontarlier (Doubs) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 16 septembre 2026 |
Présentation
Soutenir l'implantation et le développement d'activités et d'emplois rattachées aux activités touristiques et de loisirs.
Qui peut en bénéficier
TPE, PME ou association exerçant une activité relevant du développement touristique et de loisir :
- inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
- à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
- développant son projet sur le territoire de la Communauté de Communes.
Ne sont pas éligibles : sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d'exploitation.
Pour quels projets
Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ainsi que les dépenses d'aménagement structurantes pour le fonctionnement de l'activité.
- Types de projet
- Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Conditions
Le plancher minimum d'investissement est fixé à 150 000 € HT.
Concernant les projets d'activités de tourisme ou de loisirs, elles devront impérativement être en lien avec les actions et/ou préconisations du Master Plan du Pays du Haut-Doubs.
Pour les projets d'hébergements touristiques, ils devront faire l'objet d'une démarche de classement (minimum 2*).
Montant et financement
Subvention plafonnée à 10 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Grand Pontarlier (Doubs)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques de la CC Grand Pontarlier ?
L'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques de la CC Grand Pontarlier s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Grand Pontarlier (Doubs). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Loisirs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques ?
L'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques de la CC Grand Pontarlier prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Subvention plafonnée à 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques ?
L'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques de la CC Grand Pontarlier finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ainsi que les dépenses d'aménagement structurantes pour le fonctionnement de l'activité.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques de la CC Grand Pontarlier. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques de la CC Grand Pontarlier. Ne sont pas éligibles : sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d'exploitation. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques de la CC Grand Pontarlier avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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