Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe – CC des Portes du Haut-Doubs

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention jusqu'à 1 500 €, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Portes du Haut-Doubs
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 500 €
Taux / intensité5%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
TerritoireTerritoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs)
ComplexitéModéré
Mise à jour23 juillet 2026

Présentation

Favoriser le développement touristique du territoire.

Qui peut en bénéficier

  • Gîtes d'étape et de séjour d'une capacité minimale de 8 lits situés sur un itinéraire structurant (distance maximale de 5 km), ouverts au minimum 6 mois par an et permettant l'accueil individuel à la nuitée des randonneurs. Ces structures devront disposer d'espaces communs (cuisine, salle à manger, salon, etc.) permettant d'accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;
  • Hébergements de groupes d'une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an. Ces structures devront disposer d'espaces communs permettant d'accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;
  • Hébergements mixtes d'une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site (villages de gîtes par exemple).

Les SCI sont éligibles sous conditions.

Pour quels projets

  • Investissement permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ;
  • Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d'éco-conditionnalité ;
  • Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ;
  • Travaux de mise en conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation ;
  • Travaux de diversification : piscine, saunas, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières... : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques, etc.) ;
  • Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % de programme) ;
  • Honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d'étanchéité à l'air des bâtiments).
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Ces établissements devront viser des prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou équivalent (avis technique à l'appui).

Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l'objet d'un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses.

Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l'hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l'hébergement.

Des critères éco-conditionalité seront appliqués.

Les opérations devront porter sur un minimum d'investissement de 15 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe de la CC des Portes du Haut-Doubs ?

L'aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe de la CC des Portes du Haut-Doubs s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs). Les SCI sont éligibles sous conditions.

Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe ?

L'aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe de la CC des Portes du Haut-Doubs prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 500 €. Intensité de l'aide : 5%. Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe ?

L'aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe de la CC des Portes du Haut-Doubs finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser le développement touristique du territoire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe de la CC des Portes du Haut-Doubs. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe de la CC des Portes du Haut-Doubs avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

    5 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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