Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création et au développement des TPE – CC du Ponthieu-Marquenterre

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide à la création et au développement des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 3 000 €, intensité : 20% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Ponthieu-Marquenterre
Forme de l'aideSubvention
Plafond3 000 €
Taux / intensité20% - 30%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme)
ComplexitéModéré
Mise à jour22 septembre 2025

Présentation

Soutenir le développement des TPE.

Qui peut en bénéficier

Entreprise :

  • ayant un siège social sur le territoire ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI
  • inscrite au RNE ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ;
  • à jour des obligations fiscales et sociales.

Pour quels projets

  • Rénovation de la vitrine commerciale (changement de vitrine, d'éclairage, réfection de la peinture, des stores, etc.) ;
  • Mise en accessibilité du local professionnel depuis l'espace public conformément aux normes en vigueur (agrandissement de l'ouverture, seuil palier, etc.).
Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

(Extrait du document – aide correspondant à « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » / « Aide à la création et au développement des TPE »)

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

  • Avoir un siège social sur le territoire
  • Avoir un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI
  • Être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • Avoir un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
  • Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros
  • Être à jour des obligations fiscales et sociales
  • Entreprise en difficulté non éligible

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €.

Ce taux peut atteindre 30 % en cas d'agencement interne du local professionnel en plus de travaux sur la vitrine.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la création et au développement des TPE de la CC du Ponthieu-Marquenterre ?

L'aide à la création et au développement des TPE de la CC du Ponthieu-Marquenterre s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

Quel est le montant de l'aide à la création et au développement des TPE ?

L'aide à la création et au développement des TPE de la CC du Ponthieu-Marquenterre prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 €. Intensité de l'aide : 20% - 30%. Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création et au développement des TPE ?

L'aide à la création et au développement des TPE de la CC du Ponthieu-Marquenterre finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir le développement des TPE. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création et au développement des TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création et au développement des TPE de la CC du Ponthieu-Marquenterre. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création et au développement des TPE de la CC du Ponthieu-Marquenterre avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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