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Aide à l'investissement immobilier – CC du Ponthieu-Marquenterre

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide à l'investissement immobilier s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Ponthieu-Marquenterre
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme)
ComplexitéModéré
Mise à jour22 septembre 2025

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • ayant un siège social sur le territoire ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ;
  • ayant une inscription au RNE ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ;
  • ayant une surface de vente inférieure à 200 m² ;
  • à jour des obligations fiscales et sociales.

Les entreprises d'hébergement (gîtes, chambres d'hôtes) labellisées sont éligibles à l'exclusion des résidences de tourisme.

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Pour quels projets

  • investissements immobiliers ;
  • construction d'un bâtiment ;
  • réalisation de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment existant (gros œuvre) quand il est propriété de l'entreprise.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Avoir un siège social sur le territoire

Avoir un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI

Avoir une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros

Avoir une surface de vente inférieure à 200 m²

Être à jour des obligations fiscales et sociales

Les entreprises d'hébergement (gîtes, chambres d'hôtes) labellisées sont éligibles à l'exclusion des résidences de tourisme

Entreprise en difficulté non éligible

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Un bonus de 500 € pourra être attribué en cas :

  • d'obtention d'un label qualité (CMA) ;
  • d'une qualification RGE ;
  • de création d'un emploi a minima.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Ponthieu-Marquenterre ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC du Ponthieu-Marquenterre s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC du Ponthieu-Marquenterre prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC du Ponthieu-Marquenterre finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Ponthieu-Marquenterre. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Ponthieu-Marquenterre. Les entreprises d'hébergement (gîtes, chambres d'hôtes) labellisées sont éligibles à l'exclusion des résidences de tourisme. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Ponthieu-Marquenterre avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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