Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création et au développement des TPE – CC Nièvre et Somme

Informations mises à jour le

Micro

  • Montant2 500 - 5 000 €
  • TerritoireHaute-Saône, Somme
  • NatureSubvention

En bref

L'aide à la création et au développement des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme). Subvention de 2 500 € à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Nièvre et Somme
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 500 - 5 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Secteursactivité artisanale, commerce de détail, service de proximité
TerritoireTerritoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 janvier 2026

Présentation

Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.

Qui peut en bénéficier

Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise :

  • ayant une activité artisanale, ou de commerce de détail ou de service de proximité ;
  • disposant d'un point de vente fixe recevant du public ;
  • ayant un CA < 2 M€ ;
  • ayant un effectif < 10 salariés (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ;
  • inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • professions régies par un Ordre ;
  • activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ;
  • activités de formation, conseil, bureaux d'études ;
  • activités pour la santé humaine ;
  • commerce de gros ;
  • crèches et micro-crèches ;
  • activités agricoles ;
  • commerces de vente exclusive au professionnels.

Pour quels projets

Dipenses éligibles sont les travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l'espace accessible aux clients :

  • travaux et aménagement dans le but d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ;
  • travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieurs, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la création et au développement des TPE de la CC Nièvre et Somme ?

L'aide à la création et au développement des TPE de la CC Nièvre et Somme s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme). Secteurs d'activité cités par la source : activité artisanale, commerce de détail, service de proximité.

Quel est le montant de l'aide à la création et au développement des TPE ?

L'aide à la création et au développement des TPE de la CC Nièvre et Somme prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 500 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création et au développement des TPE ?

L'aide à la création et au développement des TPE de la CC Nièvre et Somme finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création et au développement des TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création et au développement des TPE de la CC Nièvre et Somme. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création et au développement des TPE de la CC Nièvre et Somme avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Nièvre et Somme

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la digitalisation des entreprises – CC Nièvre et Somme

    Subvention pour aider les TPE (moins de 20 ETP) à financer un projet de transformation numérique (site e‑commerce, CRM, ERP, caisse connectée). Réservée aux entreprises inscrites au RNE, à jour fiscalement/socialement, avec CA < 2 M€.

    • Création

    Micro · PME

    1 000 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Nièvre et Somme

    Subvention pour créer ou reprendre une TPE artisanale, commerciale ou de services (moins de 10 salariés) afin de financer des investissements matériels/immatériels (hors immobilier). Aide = 20% des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 €, avec un programme d’investissement d’au moins 2 500 € HT.

    • Startups
    • Création

    Micro

    500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC Nièvre et Somme

    Subvention pour les TPE artisanales, commerciales ou de services (moins de 10 salariés) de la CC Nièvre et Somme, pour financer des investissements matériels/immatériels (machines, équipement, énergie, véhicule utilitaire électrique…).

    • Startups

    Micro

    500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la mobilité des artisans – CC Nièvre et Somme

    Subvention de la CC Nièvre et Somme pour les commerçants-artisans (création/reprise/existant) de moins de 10 salariés et avec un CA < 2 M€ finançant l’achat, le renouvellement ou la transformation d’un véhicule de commerce ambulant/tournée.

    • Startups
    • Création

    Micro

    5 000 €

Autres aides sur le même territoire

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" – Union européenne

    Subvention LEADER (UE) pour financer des actions de tourisme et de promotion du territoire (communication, labellisation, rénovation patrimoniale, hébergements, restauration, tourisme itinérant, événements, accessibilité handicap).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aides à l'immobilier d'entreprise – CC des Combes

    Subvention de 5% ou 10% des dépenses immobilières HT (entre 1 000 et 50 000 €) pour les TPE/PME, artisans, ESS (et grandes entreprises si projet structurant) qui investissent sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'amélioration des points de vente commerce, artisanat et de services – CC du Val de Somme

    Subvention pour les TPE artisanales, commerciales ou de services situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme, pour financer des travaux d’accessibilité PMR et d’aménagement des espaces clients. Aide de 40% des dépenses (2 000 à 5 000 € HT), soit 800 à 2 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro

    800 - 2 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien

    Subvention pour les hébergements touristiques de groupe (gîtes d’étape/séjour, hébergements de groupe ou mixtes) situés ou s’implantant sur la CC du Val Marnaysien. Finance des travaux de construction/rénovation, amélioration du confort et de la performance énergétique (assiette min. 80 000 €).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

Aides pour le même projet

  • RégionalModéré

    Aide à la réhabilitation des commerces – Région Hauts-de-France

    Subvention de la Région Hauts-de-France pour les commerçants/artisans de proximité (TPE) ayant un point de vente fixe. Elle finance des travaux d’aménagement du local côté espace clients (accessibilité PMR, 2nd œuvre) à hauteur de 40% des dépenses HT, pour une aide de 2 000 € à 12 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro

    2 000 - 12 000 €

  • RégionalModéré

    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays du Coquelicot

    Subvention de la CC du Pays du Coquelicot pour aider les entreprises (TPE, PME et grandes) à financer un projet immobilier : achat d’un bâtiment (avec travaux/extension), rénovation/extension ou construction (hors terrain).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    500 - 80 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux investissements productifs des PME – CC du Pays du Coquelicot

    Subvention de la CC du Pays du Coquelicot pour aider les PME (au sens européen) implantées sur le territoire à financer des investissements productifs (neufs écoresponsables, matériel d’occasion <5 ans, économies d’énergie).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    7 500 - 15 000 €

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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