Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC du Ponthieu-Marquenterre

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 6 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Ponthieu-Marquenterre
Forme de l'aideSubvention
Plafond6 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Métiers d'art, Services
TerritoireTerritoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme)
ComplexitéModéré
Mise à jour3 août 2026

Présentation

Soutenir les investissements en matériel professionnel.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • ayant un siège social sur le territoire ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ;
  • inscrite au RNE ;
  • ayant un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Pour quels projets

Biens d'équipement productifs neufs (ou d'occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l'activité économique de l'entreprise par exemple : surgélateur, lave-verres, pont élévateur, sertisseuse etc, etc.

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

## CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ (Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services)

Avoir un siège social sur le territoire

Avoir un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI

Être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

Avoir un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum

Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros

Être à jour des obligations fiscales et sociales

Entreprise en difficulté non éligible

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.

Une bonification de 500 € pourra être attribuée en cas :

  • d'obtention d'un label qualité (CMA) ;
  • d'une qualification RGE ;
  • de création d'un emploi a minima.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC du Ponthieu-Marquenterre ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC du Ponthieu-Marquenterre s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Métiers d'art, Services.

Quel est le montant de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC du Ponthieu-Marquenterre prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC du Ponthieu-Marquenterre finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Biens d'équipement productifs neufs (ou d'occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l'activité économique de l'entreprise par exemple : surgélateur, lave-verres, pont élévateur, sertisseuse etc, etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC du Ponthieu-Marquenterre. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC du Ponthieu-Marquenterre. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC du Ponthieu-Marquenterre avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Ponthieu-Marquenterre

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Nièvre et Somme

    Subvention pour créer ou reprendre une TPE artisanale, commerciale ou de services (moins de 10 salariés) afin de financer des investissements matériels/immatériels (hors immobilier). Aide = 20% des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 €, avec un programme d’investissement d’au moins 2 500 € HT.

    • Startups
    • Création

    Micro

    500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC Nièvre et Somme

    Subvention pour les TPE artisanales, commerciales ou de services (moins de 10 salariés) de la CC Nièvre et Somme, pour financer des investissements matériels/immatériels (machines, équipement, énergie, véhicule utilitaire électrique…).

    • Startups

    Micro

    500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la mobilité des artisans – CC Nièvre et Somme

    Subvention de la CC Nièvre et Somme pour les commerçants-artisans (création/reprise/existant) de moins de 10 salariés et avec un CA < 2 M€ finançant l’achat, le renouvellement ou la transformation d’un véhicule de commerce ambulant/tournée.

    • Startups
    • Création

    Micro

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des PME – Amiens Métropole

    Subvention d’Amiens Métropole pour aider les PME industrielles ou de services à l’industrie (moins de 250 salariés) implantées sur le territoire à financer des investissements matériels/immatériels (machines, brevets, logiciels) générant un saut technologique, décarbonation ou diversification.

    • Startups
    • Innovation

    PME · ETI

    30 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • RégionalModéré

    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE – CC de l'Est de la Somme

    Subvention de la Communauté de communes de l’Est de la Somme pour aider les TPE du territoire à financer l’achat/modernisation d’équipements (neufs ou d’occasion) et les aménagements liés. Réservée aux entreprises inscrites au RNE, avec 12 mois d’exercice clos et un CA consolidé ≤ 1 M€.

    • Startups

    Micro · PME

    600 - 6 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la reprise d'entreprise – CC Somme Sud-Ouest

    Subvention pour les repreneurs d’entreprises artisanales, commerciales ou de services (TPE < 10 ETP) lors d’une reprise récente. Finance des investissements matériels (machines, informatique, aménagements, équipements commerce/CHR), y compris véhicules utilitaires électriques.

    • Startups
    • Embauche

    Micro

    4 500 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'embauche

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