Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création ou à la reprise de TPE – CC Flandre Lys

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide à la création ou à la reprise de TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais) ; secteurs : artisanat, commerce, industrie, services. Subvention, montant variable, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Flandre Lys
Région Hauts-de-France
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursartisanat, commerce, industrie, services
TerritoireTerritoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais)
ComplexitéModéré
Mise à jour3 septembre 2026

Présentation

  • Soutenir financièrement les projets de création / reprise d'activités économiques et de leur faciliter l'accès à d'autres financements ;
  • Favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • créées ou reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 ;
  • de moins de 10 salariés ;
  • appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et des services ;
  • dont l'activité est exercée sur le territoire de la communauté de communes de Flandre Lys ;
  • justifiant n'avoir obtenu aucune aide directe ou indirecte de la Communauté de Communes de Flandre Lys, notamment avoir pu bénéficier de l'acquisition de terrain à des conditions préférentielles

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • agriculteurs ;
  • apports d'entreprises individuelles à des sociétés ;
  • simples transferts d'établissements ou d'entreprises à l'intérieur du territoire de la Communauté de Communes de Flandre Lys (exemple transformation d'une SARL en SAS) ;
  • activités non sédentaires ;
  • activités liées au transport routier.

Pour quels projets

Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions et les constructions de biens immobiliers ;
  • investissements en crédit-bail ;
  • investissements réalisés par l'entreprise pour elle-même ;
  • consommables ;
  • travaux effectués soi-même (il faut faire appel à une entreprise) ;
  • acquisitions auprès des particuliers.
Types de projet
Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Financer la reprise d'une entreprise

Conditions

Le programme d'investissement de l'entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être au minimum de 4 000 € HT et au maximum de 25 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €.

La subvention ne peut être supérieure aux fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise (capital, compte courant et prêt d'honneur).

Une bonification de 1 000 € pourra être accordée à l'entreprise pour tout emploi créée en CDI temps plein au jour de la demande de subvention, en dehors de celui de l'entrepreneur. Cette embauche doit avoir lieu dans la 1ère année de création. Le versement de la subvention sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l'entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la communauté de communes de Flandre Lys récupérera sa subvention de 1 000 € sur l'appui d'un titre à la collectivité.

L'aide ne pourra être obtenue qu'une seule fois.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la création ou à la reprise de TPE de la CC Flandre Lys ?

L'aide à la création ou à la reprise de TPE de la CC Flandre Lys s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais). Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, commerce, industrie, services.

Quel est le montant de l'aide à la création ou à la reprise de TPE ?

L'aide à la création ou à la reprise de TPE de la CC Flandre Lys prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création ou à la reprise de TPE ?

L'aide à la création ou à la reprise de TPE de la CC Flandre Lys finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Financer la reprise d'une entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création ou à la reprise de TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création ou à la reprise de TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création ou à la reprise de TPE de la CC Flandre Lys. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création ou à la reprise de TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la création ou à la reprise de TPE ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la création ou à la reprise de TPE de la CC Flandre Lys. Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création ou à la reprise de TPE de la CC Flandre Lys avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Flandre Lys

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide au développement des PME – CC Flandre Lys

    Subvention pour les PME en création/reprise implantées sur le territoire de la Communauté de communes Flandre Lys (Hauts-de-France) pour financer des investissements professionnels (10 000 à 150 000 € HT) ou la création d’emplois (3 000 € par CDI).

    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys

    Subvention pour les TPE de moins de 10 salariés en développement situées sur la Communauté de communes de Flandre Lys (Hauts-de-France).

    • Embauche

    Micro

    9 000 €

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux TPE – Douaisis Agglo

    Subvention de Douaisis Agglo pour aider les très petites entreprises (commerce, services, artisanat) en création ou reprises depuis moins d’1 an, implantées sur l’agglomération du Douaisis et comptant au plus 5 salariés. Finance des investissements de production et certains aménagements.

    • Startups
    • Création

    Micro

    15 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à la création/reprise d'entreprises – CA du Boulonnais

    Subvention (min. 15 000 2 et 5 000 2 par emploi cre9e9) ou avance remboursable pour financer une cre9ation/reprise dentreprise sur le territoire de la Communaute9 dAgglome9ration du Boulonnais.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création, à la reprise et au développement – CC du Pays de Lumbres

    Subvention d’investissement pour les TPE (moins de 10 salariés, CA ≤ 2 M€) situées dans la Communauté de communes du Pays de Lumbres, pour créer, reprendre ou développer une activité.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 - 3 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et à la reprise d'entreprises – CC du Pays de Mormal

    Subvention pour créateurs/repreneurs de TPE (moins de 10 salariés) implantés en Hauts-de-France, pour financer des investissements liés à la création/reprise/développement (matériel productif, aménagements, numérique, communication, incorporels).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro

    1 000 - 3 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance

    Prêt d’honneur solidaire à taux zéro de 1 000 à 8 000 € pour les créateurs/repreneurs (entreprise de moins de 3 ans) en France, sous conditions sociales (demandeur d’emploi, RSA/ASS, jeunes, handicap, QPV, etc.). Sans garantie.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 8 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalModéré

    Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active

    Prime de 1 000 € du Pacte Création pour aider les jeunes de 18 à 30 ans à créer leur entreprise en France. Le projet doit être un projet de création incluant un entretien avec un conseiller France Active et un accompagnement par des experts.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

  • NationalModéré

    Prime Jeune – ADIE

    Subvention forfaitaire de 1 000 € de l’ADIE pour aider les jeunes de moins de 30 ans à financer le démarrage de leur entreprise (tous secteurs, tous statuts).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    1 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche

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