Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux TPE – Douaisis Agglo

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide aux TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de Douaisis Agglo (Nord) ; secteurs : commerce, services, artisanat. Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Douaisis Agglo
Forme de l'aideSubvention
Plafond15 000 €
Taux / intensité25%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Secteurscommerce, services, artisanat
TerritoireTerritoire de Douaisis Agglo (Nord)
ComplexitéModéré
Mise à jour7 septembre 2026

Présentation

Soutenir les TPE artisanales, commerciales et de services.

Qui peut en bénéficier

TPE :

  • en cours de création, ou créée / reprise depuis moins d'un an ;
  • ayant leur siège social et leur activité implantés sur le territoire de l'agglomération du Douaisis ;
  • n'employant pas plus de 5 personnes à temps plein (CDI ou CDD de plus d'un an) au moment de la demande d'aide ;
  • du secteur du commerce, des services et de l'artisanat.

Pour quels projets

  • Investissements en matériel de production (machine, outil informatique) neuf ou d'occasion, s'il est repris dans la cession du fonds de commerce.
  • Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériel de production (agencement, flocage, enseigne, éclairage, mobilier).
Types de projet
Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Financer la reprise d'une entreprise

Conditions

Critères d’éligibilité :

  • aide destinée aux TPE de moins de 5 salariés ( EI, SARL, EURL, EIRL,SAS ) qui n'emploient pas plus de cinq personnes et dont le siège social ainsi que l'activité sont inscrits sur le territoire de DOUAISIS AGGLO
  • le dossier de demande de subvention doit être instruit dans l'année qui suit l'immatriculation.

Montant et financement

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Vérifier l’éligibilité : être une TPE artisanale, commerciale ou de services de moins de 5 salariés (EI, SARL, EURL, EIRL, SAS) dont le siège social et l’activité sont sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
  2. Faire instruire le dossier de demande de subvention dans l’année qui suit l’immatriculation.
  3. Réaliser les investissements objets de la subvention dans un délai de 18 mois après la date de la décision d'attribution de l'aide.
  4. Demander le déblocage des fonds sur présentation des factures acquittées.
  5. Contacter le Service développement économique (Douaisis Agglo) pour l’accompagnement/dépôt du dossier.

Pièces à fournir

  • Factures acquittées (pour le déblocage des fonds)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de Douaisis Agglo (Nord)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux TPE de Douaisis Agglo ?

L'aide aux TPE de Douaisis Agglo s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de Douaisis Agglo (Nord). Secteurs d'activité cités par la source : commerce, services, artisanat. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide aux TPE ?

L'aide aux TPE de Douaisis Agglo prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux TPE ?

L'aide aux TPE de Douaisis Agglo finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Financer la reprise d'une entreprise. Soutenir les TPE artisanales, commerciales et de services.

Sur quel territoire s'applique l'aide aux TPE ?

L'aide aux TPE de Douaisis Agglo s'applique sur le territoire de Douaisis Agglo (Nord). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux TPE de Douaisis Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création ou à la reprise de TPE – CC Flandre Lys

    Subvention pour les TPE (moins de 10 salariés) créées ou reprises en 2026 et implantées sur la CC Flandre Lys (Hauts-de-France).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro

    Montant variable

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    1 000 - 3 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    2 000 - 5 000 €

  • DépartementalComplexe

    Prêt d'honneur Réseau Entreprendre® Hainaut – CA de la Porte du Hainaut

    Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Hainaut : prêt personnel sans intérêt ni garantie (15 000 à 50 000 €, jusqu’à 90 000 € pour projets innovants) + accompagnement individuel 1 à 3 ans et club de créateurs.

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    15 000 - 90 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance

    Prêt d’honneur solidaire à taux zéro de 1 000 à 8 000 € pour les créateurs/repreneurs (entreprise de moins de 3 ans) en France, sous conditions sociales (demandeur d’emploi, RSA/ASS, jeunes, handicap, QPV, etc.). Sans garantie.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 8 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalModéré

    Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active

    Prime de 1 000 € du Pacte Création pour aider les jeunes de 18 à 30 ans à créer leur entreprise en France. Le projet doit être un projet de création incluant un entretien avec un conseiller France Active et un accompagnement par des experts.

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    Micro

    1 000 €

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    Prime Jeune – ADIE

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    1 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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