Aide à la création, à la reprise et au développement – CC du Pays de Lumbres

Présentation

Soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d'activités économiques, génératrices d'emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l'accès à d'autres financements potentiels.

Qui peut en bénéficier

• Chefs d'entreprises : créateurs - repreneur d'entreprises ou ayant un projet de développement ;

• TPE :

• dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;
• dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;
• disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum pour les projets de développement ;
• inscrite au RNE.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficulté ;
• Commerce et négoce ;
• Professions réglementées ou assimilées ;
• Activités financières et immobilières, SCI ;
• Organismes de formation ;
• Crèches et micro-crèches ;
• Secteur agricole (production primaire) ;
• Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
• Transport routier de marchandises.

Pour quels projets

Projet de création, reprise ou développement d'entreprise.

Dépenses éligibles :

• Coût du matériel productif nécessaire à l'activité ;
• Coût des aménagements nécessaires à l'installation du matériel productif ;
• Coût des équipements nécessaires à l'activité (sauf équipement informatique) ;
• Coûts des investissements incorporels liés directement au projet de création/reprise ou

développement (études, brevets, logiciels, conseils, etc.) ;

• Coûts liés aux dépenses de communication.

Ne sont pas éligibles :

• Acquisitions immobilières ;
• Equipement informatique ;
• Dépenses de fonctionnement et Frais de personnel ;
• Stock.

Types de projet

Financer le lancement de son entreprise ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Financer la reprise d'une entreprise

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

• avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec activité significative) ;
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €.

Bonification :

• Investissements en lien avec la transition écologique : bonification pouvant aller jusque 1 500 € (soit une aide bonifiée maximum de 3 500 €) ;
• Investissements pour le développement de la vente en vrac : subvention correspondant à 50 % maximum des investissements éligibles qui doivent être au minimum de 4 000 € HT, soit une aide plafonnée à 2 500 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.