Aide à la location immobilière – CA du Boulonnais
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- MontantMontant variable
- TerritoirePas-de-Calais
- NatureSubvention
En bref
L'aide à la location immobilière s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CA du Boulonnais |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 15 octobre 2025 |
Présentation
- Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .
- favoriser l'installation durable d'entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d'emplois pérennes.
Qui peut en bénéficier
Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d'une nouvelle activité économique (projet de création ou d'extension d'activités économiques).
Secteurs exclus :
- sidérurgie ;
- charbon ;
- construction navale ;
- fibres synthétiques ;
- transports ;
- production et distribution d'énergie.
Pour quels projets
Montant de l'aide à la location ne pouvant excéder un pourcentage du montant des loyers correspondant à la valeur vénale des biens loués dans la limite, selon la zone où se situent les biens loués, des taux d'aide autorisés par le régime d'aide visé par le présent cadre d'intervention.
- Types de projet
- Acquérir, aménager un site, un local
Montant et financement
L'aide prend la forme d'un rabais sur loyer avec le versement d'une subvention dans la limite de :
- 200 000 € d'aide de minimis sur 3 exercices fiscaux ;
- 100 000 € pour les entreprises de transport.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à la location immobilière de la CA du Boulonnais ?
L'aide à la location immobilière de la CA du Boulonnais s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais). Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d'une nouvelle activité économique (projet de création ou d'extension d'activités économiques).
Quel est le montant de l'aide à la location immobilière ?
L'aide à la location immobilière de la CA du Boulonnais prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la location immobilière avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la location immobilière ?
L'aide à la location immobilière de la CA du Boulonnais finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Montant de l'aide à la location ne pouvant excéder un pourcentage du montant des loyers correspondant à la valeur vénale des biens loués dans la limite, selon la zone où se situent les biens loués, des taux d'aide autorisés par le régime d'aide visé par le présent cadre d'intervention.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la location immobilière ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la location immobilière de la CA du Boulonnais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la location immobilière avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la location immobilière ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la location immobilière de la CA du Boulonnais. Réservée aux entreprises hors secteurs exclus. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la location immobilière avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à la location immobilière de la CA du Boulonnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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- Intercommunal (EPCI)Complexe
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5 000 €
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2 000 - 12 000 €
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- Création
Micro
1 250 - 7 500 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à la création-reprise d'entreprises – CC Pays d'Opale
Subvention de la CC Pays d’Opale pour aider les artisans, commerces, services et entreprises touristiques à créer ou reprendre une activité sur le territoire.
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- Création
Micro · PME
3 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Objectif Commerce – CA de Lens Liévin
Subvention de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin pour les commerçants et artisans qui s’installent ou reprennent un local vacant (centre-ville/centre-bourg, périmètre Action Cœur de Ville de Lens/Liévin ou QPV). Elle finance 30% du loyer (hors charges) pendant 1 an, jusqu’à 10 000 € HT/an.
- Création
Micro · PME · ETI · GE
10 000 €
Aides pour le même projet
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide au loyer - Pépinière hors les murs – CC du Pays du Coquelicot
Subvention couvrant une partie du loyer des TPE/PME de moins de 50 salariés et de moins de 5 ans qui s’installent ou déménagent pour se développer au Pays du Coquelicot (hors HUB).
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- Création
Micro · PME
1 800 - 3 750 €
- NationalComplexe
Prêt Croissance Transmission – Bpifrance
Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.
Micro · PME · ETI · GE
50 000 - 5 000 000 €
- RégionalComplexe
Aide à l'implantation – Région Hauts-de-France
Subvention et/ou prêt de la Région Hauts-de-France pour inciter des entreprises (PME au sens européen ou grandes entreprises) à implanter une activité dans la région.
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- Création
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéré
Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance
Prêt Bpifrance co-financé avec votre banque pour financer vos investissements et votre développement (matériel, immatériel, acquisition de titres, BFR de croissance). Ouvert à toute entreprise en France, tous secteurs et toutes tailles.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
50 000 €
Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise
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