Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire – CA du Boulonnais

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais) ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Subvention jusqu'à 5 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA du Boulonnais
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
SecteursEconomie Sociale et Solidaire
TerritoireTerritoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l'élaboration et l'expérimentation de son projet de création d'une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d'emplois et également de permettre aux porteurs d'acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.

Qui peut en bénéficier

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;
  • Entreprises coopératives ;
  • Associations ayant une activité économique ;
  • Structures de l'insertion par l'activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI).

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprises en difficulté ;
  • Entreprises qui ne respectent pas les principes de l'ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;
  • Scteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides.

Pour quels projets

Création d'une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d'emplois.

Dépense éligible : prestation d'expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs.

Types de projet
Financer le lancement de son entreprise

Conditions

Les entreprises doivent avoir leur siège social ou exercer l'activité objet de l'aide dans l'agglomération boulonnaise.

Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d'un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :

  • la création ex nihilo d'un emploi (en CDD ou CDI) ;
  • la transformation en CDI d'un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure ;
  • la consolidation d'un emploi à temps partiel en temps plein.

Montant et financement

Aide composée :

  • d'une part fixe de 3 500 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;
  • d'une part variable de 1 500 € si le projet s'inscrit dans des critères de bonification (exemple : l'activité créée s'inscrit dans une "niche" d'emplois).

Les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais ?

L'aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais). Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire.

Quel est le montant de l'aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

L'aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

L'aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise. Création d'une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d'emplois. Dépense éligible : prestation d'expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention (jusqu’à 10 000 €) pour aider les jeunes entreprises/structures de l’ESS (ESUS, coopératives, associations à activité économique, IAE, groupements d’employeurs) à financer du conseil (juridique/financier/commercial) et du fonctionnement.

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    Subvention pour financer des investissements immobiliers d’entreprise (terrains, bâtiments, actifs) et coûts salariaux liés à un projet créateur d’emplois.

    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    500 000 €

Autres aides dans les Hauts-de-France

Aides pour le même projet

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    Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance

    Prêt d’honneur solidaire à taux zéro de 1 000 à 8 000 € pour les créateurs/repreneurs (entreprise de moins de 3 ans) en France, sous conditions sociales (demandeur d’emploi, RSA/ASS, jeunes, handicap, QPV, etc.). Sans garantie.

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    1 000 - 8 000 €

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    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

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    3 000 - 15 000 €

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    Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active

    Prime de 1 000 € du Pacte Création pour aider les jeunes de 18 à 30 ans à créer leur entreprise en France. Le projet doit être un projet de création incluant un entretien avec un conseiller France Active et un accompagnement par des experts.

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    Micro

    1 000 €

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    Prime Jeune – ADIE

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    1 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche

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