PASS Transitions – Région Bretagne

Présentation

Soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE, etc.) et numérique (cyber, etc.).

La date de candidature est fixée au 30 octobre 2027.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de moins de 50 salariés :

• ayant un chiffre d'affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d'euros ;
• exerçant leur activité dans les secteurs suivants : production ou le service aux entreprises de production, filière culturelle (spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle) et acteurs touristiques.

Pour quels projets

• Volet 1 : Investissements : équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d'énergie photovoltaïque, l'installation de bornes de recharge, des démarches de végétalisation et des solutions en matière de cybersécurité ;
• Volet 2 : Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d'une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions ;
• Volet 3 : Ressources Humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d'une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l'énergie).

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

**Structures éligibles**

Les entreprises jusqu’ à 50 salariés

**Critères d’éligibilité**

• Avoir un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros.
• Avoir une activité de professionnels majoritairement.
• Exercer son activité dans les secteurs suivants :
• La production ou le service aux entreprises de production.
• La filière culturelle : spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle.
• Les acteurs touristiques : uniquement les hôtels et campings, qui sont classés et indépendants.

### Dépenses éligibles

• **Volet 1. Investissements** : des équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque, l’installation de bornes de recharge, des démarches de végétalisation et des solutions en matière de cybersécurité.
• **Volet 2. Conseil :** prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions.
• **Volet 3. Ressources Humaines :** dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).

L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée). L’entreprise peut solliciter un volet identique à condition que le programme concerné soit arrivé à échéance et que l’aide soit soldée.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre :

• 15 000 € et 50 000 € pour le volet investissements ;
• 4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil
• 3 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines.

L'entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Date limite

30 octobre 2027

Étapes

1. Vérifiez que votre demande répond bien aux modalités de l’aide sollicitée.
2. Déposez une lettre d’intention par voie dématérialisée en cliquant sur « déposer une demande ».
3. Vous recevrez un mail confirmant que votre demande a bien été déposée.
4. Vous recevrez un mail vous informant de l’éligibilité de votre demande. Si votre demande est éligible, il vous est demandé de compléter un dossier de demande et de transmettre un ensemble de justificatifs. A noter, vous aurez aussi à renseigner un questionnaire relatif à l’engagement de votre entreprise en matière de « Transitions ».
5. Vous recevrez une information sur la prise en compte de votre dossier.

Pièces à fournir

• Lettre d’intention (dépôt dématérialisé)
• Dossier de demande (à compléter après confirmation d’éligibilité)
• Ensemble de justificatifs (non détaillés sur la page)
• Questionnaire relatif à l’engagement de l’entreprise en matière de « Transitions »
• Justificatif(s) de publicité réalisée (au moins un) à transmettre au service gestionnaire au plus tard lors de la demande de dernier versement (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc.)
• Photographie du ou des supports (plaque/adhésifs) installés, à envoyer au service instructeur au plus tard lors de la demande de dernier versement