Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement de l'ESS – CC Nièvre et Somme

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant5 000 €
  • TerritoireHaute-Saône, Somme
  • NatureSubvention

En bref

L'aide au développement de l'ESS s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme) ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire (ESS). Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Nièvre et Somme
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
SecteursEconomie Sociale et Solidaire (ESS)
TerritoireTerritoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 janvier 2026

Présentation

Encourager les projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités Economiques Sociales et Solidaires (ESS), assurant ainsi le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de moins de 3 ans pour l'aide à l'investissement, développant une nouvelle activité économique pour l'aide au fonctionnement.

Structures éligibles :

  • associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;
  • Sociétés COopératives de Production (SCOP) et les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) ;
  • Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ;
  • Entreprises Adaptées (EA) et les Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ;
  • Groupements d'Employeur et les Groupements d'Employeur d'Insertion Qualification (GEIQ) ;
  • sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS.

Ne sont pas éligibles :

  • les sociétés de capitaux (SARL, SAS, ...) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant "entreprise de l'économie sociale et solidaire" et ne présentant pas d'agrément ;
  • activités développées dans des domàines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ;
  • secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention.

Pour quels projets

Projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités économiques sociales et solidaires et d'emplois viables et pérennes.

Ne sont pas éligibles : projets créant moins de 0,8 ETP COI.

Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Renforcer la structure financière, financer la croissance

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement de l'ESS de la CC Nièvre et Somme ?

L'aide au développement de l'ESS de la CC Nièvre et Somme s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme). Entreprises de moins de 3 ans pour l'aide à l'investissement, développant une nouvelle activité économique pour l'aide au fonctionnement.

Quel est le montant de l'aide au développement de l'ESS ?

L'aide au développement de l'ESS de la CC Nièvre et Somme prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement de l'ESS ?

L'aide au développement de l'ESS de la CC Nièvre et Somme finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Renforcer la structure financière, financer la croissance. Projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités économiques sociales et solidaires et d'emplois viables et pérennes.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement de l'ESS ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement de l'ESS de la CC Nièvre et Somme. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement de l'ESS avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au développement de l'ESS ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au développement de l'ESS de la CC Nièvre et Somme. Ne sont pas éligibles : projets créant moins de 0,8 ETP COI. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement de l'ESS avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement de l'ESS de la CC Nièvre et Somme avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention pour commerçants et artisans (création, reprise ou existants) avec point de vente fixe recevant du public, pour financer des travaux d’aménagement (accessibilité PMR, 2nd œuvre…).

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention pour créer ou reprendre une TPE artisanale, commerciale ou de services (moins de 10 salariés) afin de financer des investissements matériels/immatériels (hors immobilier). Aide = 20% des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 €, avec un programme d’investissement d’au moins 2 500 € HT.

    • Startups
    • Création

    Micro

    500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC Nièvre et Somme

    Subvention pour les TPE artisanales, commerciales ou de services (moins de 10 salariés) de la CC Nièvre et Somme, pour financer des investissements matériels/immatériels (machines, équipement, énergie, véhicule utilitaire électrique…).

    • Startups

    Micro

    500 - 5 000 €

Autres aides sur le même territoire

Aides pour le même projet

  • RégionalModéré

    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • RégionalComplexe

    Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt de 80 000 à 400 000 € pour PME (définition UE) et ETI indépendantes implantées ou s’implantant en Hauts-de-France, créées depuis plus de 3 ans (sauf reprise). Finance développement, reprise, diversification, changement de procédé ou renforcement du BFR.

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    80 000 - 400 000 €

  • NationalModéré

    Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance

    Parcours Ambition du Réseau Entreprendre : prêt sans garantie de 100 000 à 300 000 € (taux en vigueur) et accompagnement stratégique 36 mois (coaching par dirigeants + clubs + mise en réseau).

    PME · ETI

    100 000 - 300 000 €

  • NationalModéré

    Bourse French Tech – Bpifrance

    Subvention Bpifrance pour les PME en France finançant un projet d’innovation technologique (ou « Nouvelle Génération ») en phase de maturation/faisabilité. Elle couvre jusqu’à 70% des dépenses R&D internes/externes, plafonnée à 30 000 €.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche

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