Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Nièvre et Somme

Informations mises à jour le

Micro

  • Montant500 - 5 000 €
  • TerritoireHaute-Saône, Somme
  • NatureSubvention

En bref

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme) ; secteurs : Artisanat, Commerce, Services, etc. Subvention de 500 € à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Nièvre et Somme
Forme de l'aideSubvention
Plafond500 - 5 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce, Services, Industrie, Commerce de proximité, Métiers d'art, PME tous secteurs
TerritoireTerritoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 janvier 2026

Présentation

Soutenir les projets de créations ou de reprises d'entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés.

Secteurs non éligibles :

  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Négoce.

Pour quels projets

  • Investissements productifs neufs dont véhicule utilitaire (investissements corporels) ou d'occasion (- de 5 ans) ;
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production, hors immobilier ;
  • Investissements incorporels.

Ne sont pas éligibles :

  • investissements conçus par l'entreprise elle-même ;
  • reprise de parts sociales ;
  • investissements financés par crédit-bail ;
  • investissements liés au gros-œuvre et aux VR ;
  • véhicules de tourisme et véhicules utilitaires simples ;
  • licences, agréments.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le programme d'investissement de l'entreprise (hors investissements immobiliers) doit être d'au moins 2 500 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des depenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.

L'entreprise peut déposer plusieurs dossiers par période de 3 ans mais l'aide cumulée sera limitée au plafond de la subvention soit 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC Nièvre et Somme ?

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC Nièvre et Somme s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme). Entreprises artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés.

Quel est le montant de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise ?

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC Nièvre et Somme prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des depenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise ?

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC Nièvre et Somme finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets de créations ou de reprises d'entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création et à la reprise d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC Nièvre et Somme. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à la création et à la reprise d'entreprise avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC Nièvre et Somme. L'entreprise peut déposer plusieurs dossiers par période de 3 ans mais l'aide cumulée sera limitée au plafond de la subvention soit 5 000 €.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC Nièvre et Somme avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Nièvre et Somme

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention pour les TPE artisanales, commerciales ou de services (moins de 10 salariés) de la CC Nièvre et Somme, pour financer des investissements matériels/immatériels (machines, équipement, énergie, véhicule utilitaire électrique…).

    • Startups

    Micro

    500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention de la CC Nièvre et Somme pour les commerçants-artisans (création/reprise/existant) de moins de 10 salariés et avec un CA < 2 M€ finançant l’achat, le renouvellement ou la transformation d’un véhicule de commerce ambulant/tournée.

    • Startups
    • Création

    Micro

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    • Startups
    • Création

    Micro

    2 500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la digitalisation des entreprises – CC Nièvre et Somme

    Subvention pour aider les TPE (moins de 20 ETP) à financer un projet de transformation numérique (site e‑commerce, CRM, ERP, caisse connectée). Réservée aux entreprises inscrites au RNE, à jour fiscalement/socialement, avec CA < 2 M€.

    • Création

    Micro · PME

    1 000 - 5 000 €

Autres aides sur le même territoire

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Pays Riolais

    Subvention pour aider les entreprises (PME et, sous conditions, grandes entreprises/SCI) à financer un investissement immobilier en Haute-Saône : construction, acquisition, extension ou réhabilitation de bâtiments (bureaux, locaux d’activité, production/stockage).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'hébergement touristique – CC du Pays de Luxeuil

    Subvention pour financer des travaux et investissements de modernisation/mise aux normes d’hébergements touristiques (hôtels, résidences, meublés, centres de vacances) sur le territoire du Pays de Luxeuil.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux investissements matériels et productifs des TPE – CC du Ternois

    Subvention pour les TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés (inscrites au RNE) accompagnées par TernoisCom Entreprises/CCI/CMA/BGE ou un cabinet comptable.

    • Startups
    • Création

    Micro

    600 - 1 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux petites entreprises – PETR Cœur des Hauts-de-France

    Subvention pour les petites entreprises artisanales, commerciales ou de services des CC de la Haute Somme, Est Somme et Terre de Picardie.

    Micro

    6 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • RégionalModéré

    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

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    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays du Coquelicot

    Subvention de la CC du Pays du Coquelicot pour aider les entreprises (TPE, PME et grandes) à financer un projet immobilier : achat d’un bâtiment (avec travaux/extension), rénovation/extension ou construction (hors terrain).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    500 - 80 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux investissements productifs des PME – CC du Pays du Coquelicot

    Subvention de la CC du Pays du Coquelicot pour aider les PME (au sens européen) implantées sur le territoire à financer des investissements productifs (neufs écoresponsables, matériel d’occasion <5 ans, économies d’énergie).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    7 500 - 15 000 €

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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