Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC Nièvre et Somme
Informations mises à jour le
Micro
- Montant500 - 5 000 €
- TerritoireHaute-Saône, Somme
- NatureSubvention
En bref
L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme) ; secteurs : TPE commerciales, artisanales, services. Subvention de 500 € à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC Nièvre et Somme |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 500 - 5 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services |
| Secteurs | TPE commerciales, artisanales, services |
| Territoire | Territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 janvier 2026 |
Présentation
Encourager le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
Qui peut en bénéficier
TPE commerciales, artisanales ou de services, ayant un effectif < à 10 salariés ETP :
- ayant un CA < à 2 M€ ;
- disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- inscrites au RCS et/ou RM ;
- à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- ne répondant pas à la définition européenne de l'entreprise en difficulté.
Secteurs non éligibles :
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Secteur de la logistique ;
- Bureaux d'études.
Pour quels projets
- Investissements productifs neufs. L'acquisition en Crédit-Bail est éligible sous condition qu'il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d'aide à la CCNS avec engagement d'achat par l'entreprise au terme du contrat ;
- Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans : un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel devra être produit lors du dépôt du dossier et qu'il n'a pas fait précédemment l'objet d'une aide publique ;
- Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.) neufs GJU d'occasion ;
- Véhicules utilitaires électriques neuf ou d'occasion (- de 5 ans à justifier) ;
- Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules électriques ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
- Investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.). Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l'actif de l'entreprise pendant au moins 3 ans ;
- Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- investissements conçus par l'entreprise elle-même ;
- reprise de parts sociales ;
- investissements financés par crédit-bail ;
- investissements liés au gros-œuvre et aux VRD ;
- véhicules de tourisme et véhicules utilitaires simples ;
- licences, agréments.
- Types de projet
- Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables
Conditions
Le projet d'investissement (hors investissements immobiliers) doit être compris entre 2 500 € et 30 000 € HT.
Montant et financement
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 5 000 €.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
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- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC Nièvre et Somme ?
L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC Nièvre et Somme s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme). Secteurs d'activité cités par la source : TPE commerciales, artisanales, services.
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?
L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC Nièvre et Somme prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 5 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?
L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC Nièvre et Somme finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Encourager le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC Nièvre et Somme. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC Nièvre et Somme avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de la CC Nièvre et Somme
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à la mobilité des artisans – CC Nièvre et Somme
Subvention de la CC Nièvre et Somme pour les commerçants-artisans (création/reprise/existant) de moins de 10 salariés et avec un CA < 2 M€ finançant l’achat, le renouvellement ou la transformation d’un véhicule de commerce ambulant/tournée.
- Startups
- Création
Micro
5 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Nièvre et Somme
Subvention pour créer ou reprendre une TPE artisanale, commerciale ou de services (moins de 10 salariés) afin de financer des investissements matériels/immatériels (hors immobilier). Aide = 20% des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 €, avec un programme d’investissement d’au moins 2 500 € HT.
- Startups
- Création
Micro
500 - 5 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide au développement de l'ESS – CC Nièvre et Somme
Subvention pour les structures de l’ESS (associations employeuses, SCOP/SCIC, SIAE, EA/ESAT, GE/GEIQ, sociétés avec agrément ESUS) du territoire de la CC Nièvre et Somme.
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Micro · PME · ETI
5 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à la création et au développement des TPE – CC Nièvre et Somme
Subvention pour commerçants et artisans (création, reprise ou existants) avec point de vente fixe recevant du public, pour financer des travaux d’aménagement (accessibilité PMR, 2nd œuvre…).
- Startups
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Micro
2 500 - 5 000 €
Autres aides sur le même territoire
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Aide à l'hébergement touristique – CC du Pays de Luxeuil
Subvention pour financer des travaux et investissements de modernisation/mise aux normes d’hébergements touristiques (hôtels, résidences, meublés, centres de vacances) sur le territoire du Pays de Luxeuil.
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Micro · PME · ETI
10 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à la création et à la réhabilitation d'hébergements touristiques – CC de la Haute Comté
Subvention de la CC de la Haute-Comté pour créer ou réhabiliter des hébergements touristiques situés sur son territoire (gîtes, meublés, chambres d’hôtes, hôtels, camping, hébergements insolites…). Aide = 8% max des dépenses éligibles, plafonnée selon le type d’hébergement (jusqu’à 8 000 €).
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
1 600 - 8 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide au développement des TPE – CC Somme Sud-Ouest
Subvention d’investissement pour les TPE implantées sur le territoire de la CC Somme Sud-Ouest : 15% des dépenses éligibles (5% pour véhicules électriques) pour financer des équipements/matériels productifs, aménagements, certains véhicules et économies d’énergie.
- Startups
- Embauche
Micro · PME
Montant variable
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Aide aux investissements productifs pour les TPE – CC du Pays du Coquelicot
Subvention pour aider les TPE artisanales et commerciales du territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot à financer des investissements productifs (matériel, équipements, stockage, économies d’énergie).
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Micro
Montant variable
Aides pour le même projet
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Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH
Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.
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Micro · PME · ETI · GE
13 009 €
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Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance
Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.
Micro · PME
10 000 - 50 000 €
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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France
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Micro
26 000 €
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Aide aux investissements productifs des PME – CC du Pays du Coquelicot
Subvention de la CC du Pays du Coquelicot pour aider les PME (au sens européen) implantées sur le territoire à financer des investissements productifs (neufs écoresponsables, matériel d’occasion <5 ans, économies d’énergie).
- Startups
Micro · PME · ETI
7 500 - 15 000 €
Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups
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