Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire – CA du Boulonnais

Informations mises à jour le

En bref

L'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais) ; secteurs : Economie sociale et solidaire (ESS). Subvention jusqu'à 10 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA du Boulonnais
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
BénéficiairesPME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
SecteursEconomie sociale et solidaire (ESS)
TerritoireTerritoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Permettre la création d'une nouvelle activité économique créatrice d'emplois et de faciliter l'accès à d'autres types de financement.

Qui peut en bénéficier

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS,etc.) ayant obtenu l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;
  • Entreprises coopératives ;
  • Associations ayant une activité économique ;
  • Structures de l'insertion par l'activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI) ;
  • Groupements d'employeurs et groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprises en difficulté ;
  • Entreprises qui ne respectent pas les principes de l'ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;
  • Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par le règlement ou les régimes d'aides européens.

Pour quels projets

Projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement, permettant à l'entreprise de passer un cap : développement d'un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement d'activités, etc.

Dépenses éligibles :

  • recrutement d'un cadre, d'un développeur, d'un professionnel doté de compétences particulières (ingénieur, analyste, etc.), d'un assistant au dirigeant, ou la signature d'une convention de stage avec un étudiant post-bac ;
  • financement d'une étude externalisée, pour favoriser la structuration d'un projet de développement stratégique au sein d'une entreprise existante (réalisation de l'étude de marché).
Types de projet
Embauches, créations de poste ; Accueil de stagiaires et doctorants ; Réaliser une étude, un audit

Conditions

L'entreprise devra :

  • avoir son siège social ou exercer l'activité objet de la subvention dans l'agglomération boulonnaise ;

avoir un capital qui n'est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ;

  • être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d'exercice fiscal ;
  • ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les douze mois précédant la demande.

Montant et financement

Aide composée :

  • d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;
  • d'une part variable de 3 000 € si le projet s'inscrit dans des critères de bonification (exemple : l'activité créée s'inscrit dans une "niche" d'emplois).

Les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais)
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais ?

L'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais). Secteurs d'activité cités par la source : Economie sociale et solidaire (ESS).

Quel est le montant de l'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

L'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

L'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais finance ces types de projet : Embauches, créations de poste ; Accueil de stagiaires et doctorants ; Réaliser une étude, un audit. Projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement, permettant à l'entreprise de passer un cap : développement d'un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement d'activités, etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire – CA du Boulonnais

    Subvention (jusqu’à 10 000 €) pour aider les jeunes entreprises/structures de l’ESS (ESUS, coopératives, associations à activité économique, IAE, groupements d’employeurs) à financer du conseil (juridique/financier/commercial) et du fonctionnement.

    • Startups
    • Création
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    Micro · PME · ETI

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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