Coup d'pouce - Aide à l'économie sociale et solidaire – Agglo Hénin-Carvin

Présentation

Soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.

Qui peut en bénéficier

• Projets en émergence : structure porteuse d'un projet FIDESS, association, Coopérative, SARL, SAS, Structure agréée ESUS, etc ;
• Projets de création et développement : structure ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014 (associations, coopératives, entreprises de l'ESS, agréées ESUS,...) avec un projet sur le territoire et créant a minima 1 emploi de 0.5 ETP en CDI ou CDD de 6 mois à pérenniser ;
• Projets immobiliers : structure ESS ayant un projet immobilier sur le territoire.

Pour quels projets

• Projets en émergence : dépenses de fonctionnement liées à l'étude du projet (salaire du porteur de projet, loyer, etc.) ;
• Projets de création et développement : investissements HT liés à l'activité (véhicules, matériel neuf ou d'occasion, etc.) ;
• Projets immobiliers : acquisition de bâtiments, travaux d'extension, réhabilitation d'adaptation de bâtiments.

Types de projet

Financer le lancement de son entreprise ; Etre conseillé et formé ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Vous avez un projet d’entreprise qui poursuit un but d’utilité sociale, qui replace l’humain au cœur du projet sur le territoire de la CAHC ?

Aide à l’émergence de structures ESS — Qui ?

• Structure porteuse d’un projet FIDESS (outil d’accompagnement de projet ESS porteur d’emploi),
• Association, Coopérative, SARL, SAS, Structure agréée ESUS…

Aide à la création ou au développement d’un nouveau projet ESS — Qui ?

• Structure ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014 (associations, coopératives, entreprises de l’ESS, agréées ESUS,…) avec un projet sur le territoire et créant à minima 1 emploi de 0.5 ETP en CDI ou CDD de 6 mois à pérenniser.

Aide à l’immobilier ESS — Qui ?

• Structure ESS ayant un projet immobilier sur le territoire.

Montant et financement

• Projets en émergence : subvention de 3 000 € maximum soit 10 % du montant de l'étude action de 30 000 € maximum ;
• Projets de création et développement : subvention de 10 000 € maximum soit 30 % des investissements éligibles compris entre 4 000 € et 20 000 €. Deux bonifications maximum de 2 000 € seront attribuées pour les projets en lien avec les thématiques du PTE : mobilité, alimentation, pour les habitants ou en Quartiers prioritaires ; projets coopératifs ; projets innovants socialement ;
• Projets immobiliers : subvention de 150 000 € représentant 30 % des investissements

d'un minimum de 100 000 € et avance remboursable complémentaire possible sur 7 ans avec un différé de 2 ans

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Choisir le dispositif « Coup d’pouce » ESS correspondant à votre besoin (émergence / création-développement / immobilier).
2. Déposer votre demande via le guichet en ligne « Faire votre demande en ligne ».
3. Pour plus d’informations, consulter la plaquette « Aides à l'économie sociale et solidaire ».
4. En cas de question, contacter la Direction des Transitions Économiques (Sarah Dupont / Denise Ayeduvor).