Intercommunal (EPCI)Complexe

Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Boulonnais

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

Les aides à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais). Subvention jusqu'à 500 000 €, intensité : 10% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA du Boulonnais
Forme de l'aideSubvention
Plafond500 000 €
Taux / intensité10% - 30%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursEntreprises implantées en zone à finalité régionale (AFR) ; PME hors zone AFR
TerritoireTerritoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais)
ComplexitéComplexe
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .
  • favoriser l'installation durable d'entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d'emplois pérennes.

Qui peut en bénéficier

  • Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d'une nouvelle activité économique, créatrice d'emplois ;
  • PME hors zone à finalité régionale pour un projet de création d'un établissement, d'extension d'un établissement existant, de diversification de la production d'un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ou bien encore de changement fondamental de l'ensemble du processus de production d'un établissement existant.

Secteurs exclus :

  • sidérurgie ;
  • charbon ;
  • construction navale ;
  • fibres synthétiques ;
  • transports ;
  • production et distribution d'énergie ;
  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Commerce et négoce ;
  • Activités financières :
  • Organisme de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises.

Pour quels projets

  • Coûts d'investissements dans des actifs corporels (terrains et bâtiments) et incorporels ;
  • Coûts salariaux sur 2 ans ;
  • Coûts liés à l'acquisition d'actifs neufs (excepté lorsqu'ils sont acquis par une PME ou lorsqu'il s'agit de l'acquisition d'établissements existants).
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise devra :

  • réaliser au moins 25 % de l'investissement ;
  • être à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ne pas répondre à la définition d'entreprise en difficulté ;
  • investir au moins 500 000 € HT ;
  • maintenir pendant une période de 5 ans au moins son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide. Ce délai est de trois ans pour les aides accordées aux PME.

Des emplois devront être créés ou maintenus sur une période de 3 ans :

  • TPE : 5 emplois minimum ;
  • PME : 20 emplois minimum ;
  • grandes entreprises : 50 emplois minimum.

Montant et financement

  • Zone AFR : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % maximum pour les PME et 30 % maximum pour les TPE, plafonnée à 500 000 € ;
  • Hors zone AFR : subvention représentant 20 % maximum des coûts admissibles pour les TPE et 10 % maximum pour les moyennes entreprises, plafonnée à 500 000 €.

Les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la CAB pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise de la CA du Boulonnais ?

Les aides à l'immobilier d'entreprise de la CA du Boulonnais s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais). Secteurs d'activité cités par la source : Entreprises implantées en zone à finalité régionale (AFR) ; PME hors zone AFR.

Quel est le montant des aides à l'immobilier d'entreprise ?

Les aides à l'immobilier d'entreprise de la CA du Boulonnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 30%. Les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la CAB pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Quelles dépenses sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise ?

Les aides à l'immobilier d'entreprise de la CA du Boulonnais finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à l'immobilier d'entreprise de la CA du Boulonnais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides à l'immobilier d'entreprise de la CA du Boulonnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CA du Boulonnais

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide au développement des TPE – CA du Boulonnais

    Subvention ou avance remboursable pour aider les TPE (<10 salariés, CA <1 M€) du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais à financer un programme d’investissement (min. 30 k€ HT) ou un recrutement d’apprenti.

    • Embauche

    Micro

    100 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des PME – CA du Boulonnais

    Subvention ou avance remboursable pour aider les PME (artisanat, industrie, services à forte valeur ajoutée) à financer un projet d’investissement (machines, locaux, numérique, immatériel, BFR) permettant de franchir un cap (nouveau produit, nouveaux marchés, international).

    • Startups
    • Export
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'implantation d'entreprise – CA du Boulonnais

    Subvention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour aider l’implantation d’entreprises (PME, grandes entreprises, groupes) créant un nouveau site sur le territoire.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire – CA du Boulonnais

    Subvention de la CA du Boulonnais pour les structures de l’ESS (ESUS, coopératives, associations à activité économique, IAE, groupements d’employeurs) situées dans l’agglomération boulonnaise.

    • Embauche

    10 000 €

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

    Subvention de la CA Béthune-Bruay pour structures de l’ESS (ESUS, coopératives, associations à activité économique, IAE…). Elle aide soit l’embauche en CDI (5 000 € par emploi, jusqu’à 4, avec bonus), soit des investissements (15 % HT, plafonné, avec bonifications).

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays du Coquelicot

    Subvention de la CC du Pays du Coquelicot pour aider les entreprises (TPE, PME et grandes) à financer un projet immobilier : achat d’un bâtiment (avec travaux/extension), rénovation/extension ou construction (hors terrain).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    500 - 80 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys

    Subvention pour les TPE de moins de 10 salariés en développement situées sur la Communauté de communes de Flandre Lys (Hauts-de-France).

    • Embauche

    Micro

    9 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des PME – CA de Lens Liévin

    Subvention de la CA Lens-Liévin pour les PME du territoire finançant des investissements matériels et/ou immobiliers : 20% des dépenses éligibles (ou 20% de la masse salariale des emplois créés sur 2 ans) avec bonification de 2 000 € par emploi CDI ETP, plafonnée à 40 000 €.

    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    40 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt Croissance – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant) pour financer la croissance des PME et ETI en France : investissements immatériels/corporels, immobilier, croissance externe majoritaire et besoin en fonds de roulement.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • RégionalComplexe

    Aide à l'implantation – Région Hauts-de-France

    Subvention et/ou prêt de la Région Hauts-de-France pour inciter des entreprises (PME au sens européen ou grandes entreprises) à implanter une activité dans la région.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance

    Crédit-bail immobilier de Bpifrance pour financer à long terme l’acquisition ou la construction de votre immeuble professionnel, en préservant la trésorerie. Destiné aux entreprises (PME, ETI, grandes, artisans, commerces, services, industrie…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

    Subvention nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) pour entreprises et indépendants du régime général : finance des actions de prévention des risques ergonomiques (diagnostic, formation, aménagement de poste, équipements).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche

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