Aide au développement des TPE – CC Pays d'Opale

Présentation

Dynamiser le tissu économique du territoire de la Communauté de Communes Pays d'Opale et encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• immatriculées au RNE ;
• ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros ;
• ayant un premier exercice fiscal clôturé.

Secteurs éligibles :

• entreprises artisanales, commerciales ou de services ;
• entreprises touristiques.

Ne sont pas éligibles :

• activités de négoce ;
• professions libérales, réglementées ou assimilées ;
• activités financières et immobilières ;
• organismes de formation ;
• secteur primaire agricole ;
• secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
• transport routier de marchandises ;
• bureaux d'étude.

Pour quels projets

• Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l'outil de production, matériel informatique, technique, etc. ;
• Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux pour l'usage exclusif de l'activité. Les dépenses de transformation d'habitation personnelle hors gros œuvre (ex. aménagement d'un garage en magasin) ne pourront être prises en compte qu'à hauteur de 50 % du montant des devis plafonnés à 6 000 € et ne pourront seules faire l'objet d'une demande de subvention), etc. ;
• Acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, véhicules thermiques crit'Air 1 et 2, vélos cargos, triporteurs, etc.) ;
• Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d'outils de communication,etc.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.

L'accompagnement du porteur de projet dans sa démarche de création ou de développement par les accompagnants de la CCI, de la CMA ou de la BGE est obligatoire pour développer les formations et optimiser les chances de pérennisation de l'entreprise. Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d'honneur par la plateforme Initiative Calaisis.

Pour les entreprises ayant plus de 5 années d'existence, l'impact du projet sur la création d'emplois devra être démontré (embauche d'une personne en CDI ou CDD ou contrat d'apprentissage de plus de 6 mois exigée).

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €.

Un bonus de 1 000 € pourra être accordé sous réserve des engagements de l'entreprise en faveur de la transition écologique (politique d'achats responsables, gestion des déchets, circuits courts d'approvisionnement, économies d'énergie, gestion de l'eau, etc.).

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.