Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au loyer – CC ELAN

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide au loyer s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC ELAN (Haute-Vienne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 200 €, intensité : 50% - 75%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC ELAN
Forme de l'aideSubvention
Plafond200 €
Taux / intensité50% - 75%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC ELAN (Haute-Vienne)
ComplexitéModéré
Mise à jour16 septembre 2026

Présentation

Accompagner les projets de création ou de reprise par une aide financière sur le montant du loyer du local professionnel sur les 24 premiers mois.

Qui peut en bénéficier

  • Petites entreprises (au sens européen) ayant moins de 50 salariés ainsi qu'un chiffre d'affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d'euros et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
  • Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital ;
  • Associations relevant de l'Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande ;
  • Professionnels de santé (dont Sociétés civiles de Moyens - SCM).

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;
  • statuts de Loueur Meublé Non Professionnel ;
  • entreprises dont le propriétaire des locaux est le chef d'entreprise, un membre de sa famille, un des associés, quelle que soit la forme de cette propriété.

Pour quels projets

Dépenses de loyer HT et hors charges.

Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local

Conditions

Les conditions d'attribution sont déterminées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet lui-même.

Cette aide s'adresse aux primo-installations sur le territoire de la communauté de communes.

Montant et financement

  • Année 1 : subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 € ;
  • Année 2 : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC ELAN (Haute-Vienne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au loyer de la CC ELAN ?

L'aide au loyer de la CC ELAN s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC ELAN (Haute-Vienne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant de l'aide au loyer ?

L'aide au loyer de la CC ELAN prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 200 €. Intensité de l'aide : 50% - 75%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au loyer avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au loyer ?

L'aide au loyer de la CC ELAN finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Dépenses de loyer HT et hors charges. Accompagner les projets de création ou de reprise par une aide financière sur le montant du loyer du local professionnel sur les 24 premiers mois.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au loyer ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au loyer de la CC ELAN. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au loyer avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au loyer de la CC ELAN avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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