Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l'innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Cette aide de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Corrèze, Haute-Vienne ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire (ESS), Innovation sociale. Subvention jusqu'à 80 000 €, intensité : 60%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond80 000 €
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales
SecteursEconomie Sociale et Solidaire (ESS), Innovation sociale
TerritoireCorrèze, Haute-Vienne
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Soutenir et valoriser les activités de l'ESS ou les actions relevant de l'innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ;
  • Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
  • Développer de nouvelles organisations économiques et sociales.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

Tous porteurs de projets de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés civiles immobilières ;
  • particuliers (personne physique ne disposant pas d'un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
  • agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.

Pour quels projets

  • Animation d'une démarche territoriale à l'échelle du GAL en faveur du développement de l'ESS et de l'innovation sociale et actions qui en découlent ;
  • Soutien aux projets relevant de l'ESS (création/développement) et à l'expérimentation et/ou au développement de projets en lien avec l'innovation social.
Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Corrèze, Haute-Vienne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l'innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l'innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Corrèze, Haute-Vienne.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l'innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l'innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 80 000 €. Intensité de l'aide : 60%.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l'innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l'innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" de l'Union européenne finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site.

Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l'innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l'innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Corrèze, Haute-Vienne. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l'innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

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Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche

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