Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC ELAN

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC ELAN (Haute-Vienne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC ELAN
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC ELAN (Haute-Vienne)
ComplexitéModéré
Mise à jour16 septembre 2026

Présentation

Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour la réalisation de travux nécessaires à l'activité visée

Qui peut en bénéficier

  • Petites entreprises (au sens européen) ayant moins de 50 salariés ainsi qu'un chiffre d'affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d'euros et inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) ;
  • Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital ;
  • Associations relevant de l'Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande ;
  • Professions de santé (dont Sociétés Civiles de Moyens - SCM)

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;
  • statuts de Loueur Meublé Non Professionnel sont exclus de ce dispositif.

Pour quels projets

  • Acquisitions de bâtiments ;
  • Travaux de construction de bâtiments ;
  • Travaux de rénovation et/ou d'extension de bâtiments existants ;
  • Travaux d'aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l'accessibilité, la sécurité incendie, etc.) ;
  • Travaux de rénovation de vitrines commerciales ;
  • Changements d'enseigne ;
  • Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, etc) ;
  • Honoraires de maitrise d'œuvre.
Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les conditions d'attribution sont détermiées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet et du projet lui même.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 50 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC ELAN (Haute-Vienne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC ELAN ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC ELAN s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC ELAN (Haute-Vienne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC ELAN prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC ELAN finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC ELAN. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC ELAN avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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