Aide au projet éditorial exceptionnel – Région Bretagne

Présentation

• Soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l'économie du livre sur le territoire régional.

• Soutenir des projets d'édition d'ouvrages qui ne s'inscrivent pas dans un programme éditorial susceptible d'être soutenu dans le cadre de la politique culturelle régionale mais dont l'ampleur et l'intérêt exceptionnels, notamment d'un point de vue scientifique, économique, et culturel ou artistique, peut justifier un accompagnement spécifique de la part de la Région.

Qui peut en bénéficier

Maisons d'édition professionnelles installées sur le territoire régional (siège social et activité quotidienne).

Pour quels projets

Édition d'ouvrage, relevant en priorité des genres suivants :

• poésie,
• théâtre,
• philosophie,
• livres d'art,
• livres d'artistes,
• ouvrages transversaux sur le fait ou le patrimoine régional.

Les projets particulièrement innovants (multi-supports, édition "adaptée", etc.) seront privilégiés.

Sont exclus :

• les ouvrages publiés à compte d'auteur,
• les ouvrages dont l'auteur est le responsable de la structure ou des membres du bureau de l'association/conseil d'administration.

Dépenses éligibles :

• rémunération forfaitaire des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs,
• frais d'enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d'enregistrement),
• frais de recherche iconographique et documentaire,
• droits de reproduction,
• frais de calage, de maquettage, de fabrication, d'impression, de photogravure
• frais de distribution/diffusion,
• frais d'attaché de presse.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

**Structures éligibles**

Les Maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional (siège social et activité quotidienne)

**Sous réserve du respect des conditions suivantes :**

• Publier à compte d’éditeur : contrat signé avec un·e auteur·e dans lequel sont précisés le tirage et le pourcentage de rémunération calculé sur le prix public du livre HT, et ce dès le premier exemplaire vendu
• Ne sont pas retenus les ouvrages publiés à compte d’auteur, les ouvrages dont l’auteur·e n’est autre que le responsable de la structure ou l’un·e des membres du bureau de l’association/conseil d’administration, les rééditions
• Avoir une activité régulière d’édition et/ou réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de la structure par le biais de cette activité
• Procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN (International Standard Book Number) pour les ouvrages publiés
• Publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions et disposer d’un système de distribution/diffusion adapté à l’économie de son projet éditorial :
• Par le biais d’un distributeur/diffuseur professionnel
• En auto-distribution dès lors que la présence de l’ouvrage est assurée dans un nombre important de points de vente à l’échelle régionale
• Promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales
• Ne pas avoir déjà publié le ou les ouvrages qui font l’objet de la demande
• Respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteur·es, les maisons d’édition, les circuits de diffusion et de distribution, les librairies et les bibliothèques.

### Dépenses éligibles

• La rémunération des auteur·e·s, illustrateur·trice·s, correcteur·trice·s, relecteur·trice·s, traducteur·trice·s
• Les frais d’enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d’enregistrement)
• Les frais de recherche iconographique et documentaire
• Les droits de reproduction
• Les frais de calage, de maquettage, de fabrication, d’impression
• Les frais de distribution/diffusion
• Les frais d’attaché·e de presse

### Critères de sélection

• Projets relevant prioritairement des genres suivants :
• Poésie
• Théâtre
• Philosophie
• Livres d’art
• Livres d’artistes
• Ouvrages transversaux sur le fait ou le patrimoine régional
• Projets particulièrement innovants (multi-supports, édition « adaptée »)

Le dossier de demande de subvention devra présenter dans le détail le caractère exceptionnel, d’un point de vue scientifique, économique, culturel ou artistique du projet éditorial et son inscription dans la ligne éditoriale de la maison d’édition qui le porte.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles hors taxe, dans la limite de 15 000 € par ouvrage, par maison d'édition et par an.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Créer/accéder à votre compte via « mon-compte.bzh » (connexion/inscription).
2. Déposer le dossier uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme « Demande d’Aide régionale ».
3. Respecter le délai de dépôt : au moins 4 mois avant la date de publication prévue de l’ouvrage.
4. Joindre les devis pour l’ensemble des dépenses payables sur facture dans le cadre de la demande d’aide à l’édition.
5. Soumettre la demande en ligne.
6. Après dépôt, suivre l’avancement via « Suivi de l’Aide régionale ».
7. En cas d’accord : 75 % versés à la signature de l’arrêté ou de la convention financière.
8. Pour obtenir le solde : présenter l’ouvrage édité portant mention du soutien régional, et un bilan financier de l’opération (avec justificatifs de dépenses).

Pièces à fournir

• Dossier de demande d'aide « Projet éditorial exceptionnel » (à déposer en ligne)
• Devis pour l’ensemble des dépenses payables sur facture dans le cadre de la demande d’aide à l’édition
• Contrat signé avec un·e auteur·e précisant le tirage et le pourcentage de rémunération calculé sur le prix public du livre HT (publication à compte d’éditeur)