Programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles"" – Union européenne

Présentation

Soutenir des nouveaux lieux et évènements intergénérationnels pour maintenir une qualité de vie.

Qui peut en bénéficier

• Porteurs de projet publics :

• communes et leurs groupements ;
• établissements publics et syndicats, mixtes, GIP, etc.

• Porteurs de projet privés :

• asociations ;
• entreprises ;
• entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC, etc.)

Pour quels projets

Projets sur les thématiques suivantes :

• Les actions de cohésion territoriale et sociale ;
• La mutualisation des ressources locales ;
• Les réseaux de mobilités infra-communales et inter-communales ;
• Les initiatives de lutte contre la fracture numérique ;
• Le déploiement des services de base ;
• La diversification les types d'habitats.

Dépenses éligibles :

• Fonctionnement : dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement, etc.) ;
• Investissement : travaux, aménagement, acquisition ou location.

Types de projet

Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

**Périmètre de déploiement / territoire éligible**

• La Région Bretagne est l’autorité de gestion du programme LEADER et délègue sa coordination sur le terrain à un Groupe d’Action Local (GAL).
• Le GAL de L’Entente du Pays de Vannes est situé en Bretagne dans le Sud du Morbihan.
• Il est composé de 2 communautés de communes (Arc-Sud-Bretagne et Questembert Communauté) ainsi que d’une communauté d’agglomération (Golfe du Morbihan – Vannes agglomération).
• Les projets éligibles devront se déployer sur ce périmètre à l’exception de 5 villes inéligibles, jugées « urbanisées » par l’Europe : **Vannes, Séné, Saint-Avé, Plescop et Meucon**.
• Toutefois, si ces villes mutualisent un projet avec au moins une ville du périmètre, le projet pourra être étudié.

**Bénéficiaires (porteurs de projets) éligibles**

• Domaine public : **Communes et leurs groupements, Établissement Publics et Syndicats Mixtes, GIP…**
• Domaine privé : **Associations, entreprises, entreprises à impact social – SAS, SCOP, SCIC…**

**Action concernée : Fiche action 2 – Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarités intergénérationnelles**

• Constat : accès inéquitable aux services, au logement ou au transport ; besoin de nouveaux lieux et évènements intergénérationnels.
• Thématiques soutenues :
• Les actions de cohésion territoriale et sociale
• La mutualisation des ressources locales
• Les réseaux de mobilités infra-communales et inter-communales
• Les initiatives de lutte contre la fracture numérique
• Le déploiement des services de base
• La diversification les types d’habitats

**Calendrier d’éligibilité (période)**

• Projets éligibles **du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2027**

**Dépenses éligibles**

• Fonctionnement : **Dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement…)**
• Investissement : **Travaux, aménagement, acquisition ou location**

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

Étapes

1. Échange avec l’équipe Leader (l’équipe Leader est mon interlocuteur)
2. Construire le dossier : rédiger une demande de subvention et un plan de financement
3. Déposer la demande de subvention sur le portail des aides de la Région (AIDEN)
4. Présenter le projet devant le Comité de programmation
5. Après dépôt : 6 mois pour constituer le dossier complet (formulaire de demande d’aide, devis, preuve de cofinancement public)
6. Instruction du dossier par la Région
7. Passage du dossier devant le Comité de programmation pour avis définitif
8. Conventionnement
9. Effectuer la demande de paiement et dresser le bilan
10. Visite sur place par la gestionnaire LEADER
11. Paiement réalisé une fois le projet achevé (un acompte de 50% peut être demandé au lancement)
12. En cas de changement majeur : contacter l’équipe Leader (avenant à la convention réalisé par la Région)

Pièces à fournir

• formulaire de demande d’aide (formulaire de demande d’aide)
• devis
• preuve de cofinancement public
• demande de subvention
• plan de financement