Aide aux maisons d'édition pour la publication d'ouvrages – Centre National du Livre (CNL)

Présentation

Accompagner la prise de risque économique d'un éditeur en faveur d'une production éditoriale de qualité, accessible au plus grand nombre, en lui permettant de baisser le prix de vente au public et/ou d'augmenter le tirage de l'ouvrage concerné.

Session de candidature pour 2026 : du 17 septembre au 29 octobre.

Qui peut en bénéficier

Structure dont l'activité d'édition figure dans l'objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique.

Pour quels projets

Projet de publication d'ouvrage en français ou dans une des langues de France :

• n'ayant jamais été examiné par le CNL ;
• n'ayant pas été publié avant son examen en commission ;
• portant sur un ouvrage comportant au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse ;
• s'il s'agit d'un projet de traduction, portant sur un ouvrage traduit depuis sa langue originale (pas de traduction relais ou intermédiaire) ;
• faisant l'objet d'un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l'exploitation des œuvres avec l'auteur du projet présenté ;
• faisant l'objet d'une publication à compte d'éditeur (et non à compte d'auteur, en autoédition ou chez un éditeur public) ;
• prévoyant un tirage d'au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre).

Ne sont pas éligibles : publication de roman, de nouvelles ou de récit contemporain, sauf littérature jeunesse.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

**Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions suivantes :**

• être une structure dont le siège est établi dans un pays membre de l’Union Européenne et disposant d’un établissement ou d’une succursale en France, dont l’activité d’édition de livres en langue française et/ou dans une des langues de France est l’activité principale et figure dans l’objet social et les statuts, quelle que soit sa forme juridique (les éditeurs francophones du Maghreb, de l’Afrique francophone subsaharienne, de l’océan Indien, d’Haïti et du Liban ne sont pas soumis à cette condition) ;
• avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
• avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
• avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
• pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
• être référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom afin d’attester de leur diffusion ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• ne pas relever de l’édition publique ;
• respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

**Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions suivantes** :

• être un projet de publication d’ouvrage en français ou dans une des langues de France ;
• n’avoir jamais été examiné par le CNL ;
• ne pas être publié avant son examen en commission ;
• ne pas être un projet de publication de roman, de nouvelles ou de récit contemporain pour adultes ;
• porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL. Sont concernés tous les domaines hormis les suivants : pratiques, guides et cartes ; scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ; universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ; technique et professionnel, y compris juridique ; arts plastiques contemporains ; livres de jeux, jeux de rôle ; entretiens de type journalistique ; catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ; dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique ; recueils de sources et documents non commentés ; livrets d’opéra et partitions de musique, scénarios ; témoignages ; publications à caractère apologétique ou confessionnel ; ouvrages ésotériques ; développement personnel.
• porter sur un ouvrage comportant au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse ;
• s’il s’agit d’un projet de réédition, prévoir l’ajout d’un appareil critique nouveau ;
• faire l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres avec l’auteur du projet présenté (le compte d’auteur, l’auto-édition ou l’édition participative sont exclus) ;
• pour un projet de non-fiction, prévoir une contextualisation ;
• prévoir un premier tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci est accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur ;
• s’il s’agit d’un projet de traduction, porter sur un ouvrage traduit depuis sa langue originale (pas de traduction relais ou intermédiaire) ;
• faire l’objet d’un contrat de traduction conforme au Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale signé entre l’Association des traducteurs littéraires de France et le Syndicat national de l’édition ;
• prévoir pour ce contrat de traduction une rémunération sous la forme d’un à-valoir d’au moins 24 euros, sur la base soit d’un comptage au feuillet dactylographié de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit d’un comptage à la tranche informatique de 1300 signes maximum (espaces compris), assorti dans tous les cas de droits proportionnels ;
• faire l’objet, le cas échéant, d’un contrat de cession de droits conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres ;
• s’il s’agit d’un projet d’édition d’un texte traduit dont l’apparat critique (introduction, préface, appareil de notes, glossaire, index de tous types) représente plus de la moitié de l’ouvrage, un contrat d’édition conforme peut être accepté.

Chaque demandeur peut au plus soumettre trois demandes de subvention aux éditeurs pour la publication d’ouvrages par session et par commission. Sur décision de la présidence du CNL, une dérogation à ce quota peut être accordée pour les projets de poésie traduite uniquement et dans la limite de 3 dossiers supplémentaires.

Cette subvention n‘est pas cumulable avec une aide à la traduction pour un même projet.

Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certains ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.

Montant et financement

Subvention comprise entre 500 € et 22 800 €.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

29 octobre 2026

Étapes

1. Créer un compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides (au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt).
2. Déposer la demande exclusivement en ligne via le portail numérique des demandes d’aides.
3. Renseigner les éléments demandés sur le portail et déposer les pièces justificatives dans l’onglet « Pièces » (et toute pièce jugée utile par le CNL).
4. Pour les projets français : téléverser le texte français complet paginé + illustrations (selon cas : collectif/jeunesse/BD) et fournir le contrat de publication signé + les devis ; envoyer aussi par courrier le texte complet paginé et relié + illustrations (sauf jeunesse/BD : ne rien envoyer par courrier).
5. Pour les projets traduits : téléverser en 2 fichiers séparés l’original complet paginé + la traduction achevée ; téléverser les accords de droits et le contrat de traduction ; envoyer aussi par courrier l’original paginé et relié + la traduction (sauf jeunesse/BD : ne rien envoyer par courrier).
6. Vérifier que le dossier est complet et transmis avant la date limite : seuls les dossiers complets, recevables et déposés dans les délais sont présentés aux commissions.
7. Après expertise et passage en commission : attendre la décision et la notification du CNL.
8. En cas d’aide accordée : (i) si > 15 000 € : versement de 50% à la notification ; (ii) transmettre les justificatifs attendus pour obtenir le versement (aide ≤ 15 000 €) ou le solde (aide > 15 000 €).
9. Publier l’ouvrage en faisant figurer le logo du CNL (4e de couverture et/ou édition numérique) selon la charte graphique.
10. Une fois le projet publié et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide : envoyer 6 exemplaires imprimés (ou lien + code d’accès si numérique) et déposer sur le portail les visuels de couverture, la déclaration de dépôt légal et le récapitulatif certifié des coûts acquittés.

Pièces à fournir

• Pour les associations (1re demande) : récépissé de déclaration à la Préfecture (PDF)
• Pour les associations (1re demande) : copie des statuts à jour (PDF)
• Pour les associations (1re demande) : composition du conseil d’administration et/ou du bureau à la date de la demande (PDF)
• Pour les associations (demandes ultérieures) : statuts (PDF) uniquement en cas de modification depuis la dernière demande
• Présentation de la maison d’édition + lien vers son site internet ou son catalogue (PDF)
• Informations détaillées relatives à la diffusion et la distribution ou, à défaut, liste des librairies diffusant le catalogue (PDF)
• POUR LA PUBLICATION DE PROJETS FRANÇAIS : texte français complet paginé (préface, appareil critique, index et annexes comprises) + illustrations (PDF ; max 3 fichiers si > 32 Mo, sinon envoi via service de transfert)
• POUR LA PUBLICATION DE PROJETS FRANÇAIS : envoi par courrier du texte français complet paginé et relié + illustrations (sauf jeunesse et BD : ne rien envoyer par courrier)
• (Cas particuliers projets français) Ouvrages collectifs : au minimum 40% du texte/illustrations et accord préalable du CNL (PDF et/ou courrier)
• (Cas particuliers projets français) Albums jeunesse : texte français complet + au minimum 60% des illustrations finalisées (PDF ; pas d’envoi courrier)
• (Cas particuliers projets français) Bande dessinée : au minimum 60% des planches finalisées (40% à titre dérogatoire après accord du CNL) (PDF ; pas d’envoi courrier)
• POUR LA PUBLICATION DE PROJETS FRANÇAIS : contrat(s) de publication daté(s) et signé(s), conforme(s) (PDF)
• POUR LA PUBLICATION DE PROJETS FRANÇAIS : devis du/des fournisseurs pour chacun des coûts indiqués dans le dossier (PDF)
• POUR LA PUBLICATION DE PROJETS TRADUITS EN FRANÇAIS : ouvrage original / texte en langue originale complet et paginé (PDF, fichier séparé ; si > 32 Mo, envoi via service de transfert)
• POUR LA PUBLICATION DE PROJETS TRADUITS EN FRANÇAIS : traduction achevée (PDF, fichier séparé ; si > 32 Mo, envoi via service de transfert)
• POUR LA PUBLICATION DE PROJETS TRADUITS EN FRANÇAIS : accords de droits datés et signés par les deux parties, établissant clairement le montant de l’à-valoir + traduction en français des principaux points du contrat (titre, nom auteur, montant à-valoir, délai de publication) (PDF)
• POUR LA PUBLICATION DE PROJETS TRADUITS EN FRANÇAIS : contrat de traduction daté et signé conforme au Code des usages (ATLF/SNE), prévoyant rémunération sous forme d’un à-valoir d’au moins 24€ (PDF)
• Pour toute PREMIÈRE DEMANDE : coordonnées bancaires (RIB, IBAN ou, à défaut, nom de la banque, n° de compte et code BIC/SWIFT) (PDF)
• Toute pièce jugée utile par le CNL (en ligne via le portail)
• En cas d’obtention (justificatifs avant versement/solde) : visuels de première et quatrième de couverture de l’ouvrage publié (dépôt sur le portail)
• En cas d’obtention (justificatifs avant versement/solde) : déclaration de dépôt légal (dépôt sur le portail)
• En cas d’obtention (justificatifs avant versement/solde) : récapitulatif des coûts acquittés afférents au projet, certifié par le service comptable du bénéficiaire (dépôt sur le portail)
• En cas d’obtention (justificatifs avant versement/solde) : six exemplaires de l’ouvrage imprimé, ou (publication uniquement numérique) un lien et un code d’accès à l’édition numérique (à envoyer au CNL)