RégionalModéré
Date limite

Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive – Région Nouvelle-Aquitaine

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Nouvelle-Aquitaine ; secteurs : Autres services, professions libérales, Industrie. Subvention, montant variable, intensité : 50%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Nouvelle-Aquitaine
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité50%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie
TerritoireNouvelle-Aquitaine
Date limite31 décembre 2026
ComplexitéModéré
Mise à jour7 mai 2026

Présentation

Soutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène multi-acteurs, en s'assurant de leur pertinence technico-économique en comparaison avec les autres solutions de décarbonation disponibles.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Structures publiques ou privées.

Pour quels projets

Prestations qui visent les études de flux et de verdissement de flottes, c'est-à-dire l'évaluation technico-économique d'une conversion de tout ou partie d'une flotte de véhicules appartenant à des acteurs distincts.

Types de projet
Transports, véhicules propres

Conditions

## Bénéficiaire

Le bénéficiaire de l’aide pourra être une structure publique ou privée.

Les particuliers ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

## Critères / dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les prestations qui visent les études de flux et de verdissement de flottes, c'est-à-dire l’évaluation technico-économique d’une conversion de tout ou partie d’une flotte de véhicules appartenant à des acteurs distincts.

Le contenu minimum des études éligibles est précisé dans le document téléchargeable en bas de cette page.

## Conditions de dépôt

Les demandes devront être adressées avant tout démarrage des études. Les dépenses éligibles ne seront prises en compte qu’à partir de la date de dépôt de la candidature.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Le taux d'aide pourra être majoré de 10 à 20% si le projet est porté par une PME.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2026

Étapes

  1. Identifier l’entité (publique ou privée) qui sera bénéficiaire du soutien financier régional.
  2. Avant tout démarrage des études, adresser la demande aux chargés de missions concernés (contacts indiqués dans le document téléchargeable).
  3. Constituer le dossier comprenant a minima : lettre de saisine ; Kbis et RIB ; présentation du projet ; présentation des parties prenantes/participants ; méthodologie de mobilisation + calendrier prévisionnel ; devis détaillé(s) des prestataires (cahier des charges conforme aux critères et contenu minimum) ; plan de financement avec co-financements éventuels.
  4. Déposer la candidature (les dépenses ne sont éligibles qu’à compter de la date de dépôt).

Pièces à fournir

  • Lettre de saisine
  • Formulaire Kbis du demandeur
  • RIB du demandeur
  • Présentation du projet (contexte, état d’avancement, problématiques à résoudre…)
  • Présentation des parties prenantes/participants au projet (activité, intérêt au projet…)
  • Méthodologie pour mobiliser et engager les participants et calendrier prévisionnel
  • Devis détaillé(s) des prestataires retenus (cahier des charges s’appuyant et respectant les critères d’éligibilité et le contenu des études)
  • Plan de financement contenant les éventuels co-financements sollicités

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Nouvelle-Aquitaine
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive de la Région Nouvelle-Aquitaine ?

L'aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Nouvelle-Aquitaine. Structures publiques ou privées. Secteurs d'activité cités par la source : Autres services, professions libérales, Industrie.

Quel est le montant de l'aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive ?

L'aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive de la Région Nouvelle-Aquitaine prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive ?

L'aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive de la Région Nouvelle-Aquitaine finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Prestations qui visent les études de flux et de verdissement de flottes, c'est-à-dire l'évaluation technico-économique d'une conversion de tout ou partie d'une flotte de véhicules appartenant à des acteurs distincts.

Sur quel territoire s'applique l'aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive ?

L'aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive de la Région Nouvelle-Aquitaine s'applique en Nouvelle-Aquitaine. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive de la Région Nouvelle-Aquitaine avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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