Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs – Saintes Grandes Rives l'Agglo

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Cette aide s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 20% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Saintes Grandes Rives l'Agglo
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité20% - 30%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime)
ComplexitéModéré
Mise à jour1er septembre 2026

Présentation

  • Favoriser la qualité de l'air dans les centre-ville et centre-bourg ;
  • Promouvoir la décarbonation de la logistique du dernier kilomètre auprès des entreprises ;
  • Promouvoir les activités exercées exclusivement au moyen de cycles.

Qui peut en bénéficier

PME, TPE ou associations.

Pour quels projets

Financement de véhicules de livraison, de vente ambulante ou cyclo-entrepreneurs utilisant une énergie électrique ou bioGNV :

  • Frais d'achat du(es) véhicule(s) hors achat en leasing ou crédit-bail ;
  • Achat véhicule occasion éligible si vendu par un fournisseur professionnel.
Types de projet
Transports, véhicules propres

Conditions

Le siège social de l'entreprise ou de l'association demandeur de l'aide doit être situé sur l'Agglomération de Saintes.

Le véhicule doit être utilisé prioritairement sur l'agglomération de Saintes.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 50 000 €.

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et associations de moins de 10 salariés ;
  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME et les associations de plus de 10 salariés.

Une demande par entreprise/association sera accordée sur la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

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Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs de Saintes Grandes Rives l'Agglo ?

L'aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs de Saintes Grandes Rives l'Agglo s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime).

Quel est le montant de l'aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs ?

L'aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs de Saintes Grandes Rives l'Agglo prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20% - 30%.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs ?

L'aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs de Saintes Grandes Rives l'Agglo finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique l'aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs ?

L'aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs de Saintes Grandes Rives l'Agglo s'applique sur le territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs de Saintes Grandes Rives l'Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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