Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Aide aux PME dans leur démarche RSE – Agglo de Brive

Informations mises à jour le

PME

En bref

L'aide aux PME dans leur démarche RSE d'Agglo de Brive s'adresse aux PME, territoire : Corrèze ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 18 000 €, intensité : 30%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Agglo de Brive
Forme de l'aideSubvention
Plafond18 000 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesPME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireCorrèze
Date limite31 décembre 2026
ComplexitéModéré
Mise à jour17 avril 2026

Présentation

Soutenir les PME dans leur démarche de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • commerciales, artisanales, industrielles, de services, individuelles ou sociétaires ;
  • inscrites au RNE ;
  • dont le siège social ou l'établissement secondaire et l'activité sont installés sur le territoire de l'Agglomération de Brive ;
  • ayant un effectif entre 11 et 50 salariés ;
  • avec un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 8 millions d'€ HT afférent au dernier exercice comptable ;
  • dont la surface commerciale de vente est inférieure à 400 m² ;
  • autonomes, c'est à dire non détenues à plus de 25 % du capital par une ou plusieurs autres entreprises ;
  • en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

  • établissements d'enseignement, administratif et de santé ;
  • Sociétés Civiles Immobilières ;
  • activités liées au tourisme à l'exception des hôtels, restaurants et hôtels-restaurants ;
  • agences immobilières ;
  • professions libérales réglementées et non réglementées ;
  • succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d'indépendance.

Pour quels projets

  • Investissements concernant l'environnement de travail :
  • création d'espaces dédiés à la convivialité : salle de pause, salle de restauration, salle de sport, cafétéria, etc. ;
  • amélioration énergétique des espaces de travail : travaux d'isolation thermique et phonique ;
  • acquisition d'équipement de prévention des risques professionnels.
  • Investissement visant à promouvoir et développer les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements professionnels :
  • acquisition de vélos électriques et ses accessoires ;
  • sécurisation des espaces de dépose des vélos (préau dédié, caméra de surveillance, etc.).

Ne sont pas éligibles :

  • frais d'études ;
  • travaux et équipements relevant d'une mise aux normes et/ou d'obligations réglementaires ;
  • équipements de remplacement ;
  • équipements de protection individuelle ;
  • travaux réalisés par le demandeur lui-même ou un tiers non habilité ;
  • travaux de remise en état à l'identique (rafraîchissement intérieur) ;
  • sièges ergonomiques de bureau standard et les aménagement de postes de travail ;
  • formations à l'utilisation des équipements réalisés par les fournisseurs ;
  • dépenses liées à des équipements financés par recours au crédit-bail ;
  • vélos financés par recours au crédit-bail ;
  • consommables.
Types de projet
Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 20 000 et 60 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2026

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Corrèze
  • Taille (tranche d'effectif) : PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux PME dans leur démarche RSE d'Agglo de Brive ?

L'aide aux PME dans leur démarche RSE d'Agglo de Brive s'adresse aux PME, territoire : Corrèze. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux PME dans leur démarche RSE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide aux PME dans leur démarche RSE ?

L'aide aux PME dans leur démarche RSE d'Agglo de Brive prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 18 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux PME dans leur démarche RSE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux PME dans leur démarche RSE ?

L'aide aux PME dans leur démarche RSE d'Agglo de Brive finance ces types de projet : Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE. Soutenir les PME dans leur démarche de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux PME dans leur démarche RSE ?

Date limite de dépôt pour l'aide aux PME dans leur démarche RSE d'Agglo de Brive : 31 décembre 2026. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux PME dans leur démarche RSE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux PME dans leur démarche RSE d'Agglo de Brive avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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