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Aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants – CC de la Région de Rambervillers

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de la Région de Rambervillers (Vosges) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art. Subvention, montant variable, intensité : 30% - 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de la Région de Rambervillers
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité30% - 50%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC de la Région de Rambervillers (Vosges)
ComplexitéModéré
Mise à jour20 mai 2026

Présentation

Soutenir les commerçants et les artisans souhaitant s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.

Qui peut en bénéficier

Commerçants et artisans souhaitant s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.

Pour quels projets

Prise en charge d'une partie des loyers commerciaux.

Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local

Conditions

Les nouvelles implantations commerciales et artisanales (sous réserve d’éligibilité).

Montant et financement

Prise en charge des loyers commerciaux pendant 2 ans :

  • 1ère année : 50 % du loyer (max. 300 €/mois) ;
  • 2ème année : 30 % du loyer (max. 200 €/mois).

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Envoyez un email à à l’attention du Président de la Communauté de Communes.
  2. Après validation, vous recevrez un dossier de subvention à compléter.
  3. Le dossier sera examiné par la Commission d’Attribution.
  4. Une fois approuvé, l’aide sera versée trimestriellement sur présentation des quittances de loyers.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Région de Rambervillers (Vosges)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants de la CC de la Région de Rambervillers ?

L'aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants de la CC de la Région de Rambervillers s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de la Région de Rambervillers (Vosges). Commerçants et artisans souhaitant s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.

Quel est le montant de l'aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants ?

L'aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants de la CC de la Région de Rambervillers prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30% - 50%. Subvention de la CC de la Région de Rambervillers pour aider les nouveaux commerçants et artisans à s'implanter sur le territoire : prise en charge d'une partie du loyer commercial pendant 2 ans (50% la 1ère année, 30% la 2e, avec plafonds mensuels).

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants ?

L'aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants de la CC de la Région de Rambervillers finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Prise en charge d'une partie des loyers commerciaux. Soutenir les commerçants et les artisans souhaitant s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.

Sur quel territoire s'applique l'aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants ?

L'aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants de la CC de la Région de Rambervillers s'applique sur le territoire de la CC de la Région de Rambervillers (Vosges). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants de la CC de la Région de Rambervillers avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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