Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville – CC Mirecourt Dompaire

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Mirecourt Dompaire (Vosges) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, etc. Subvention jusqu'à 6 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Mirecourt Dompaire
Forme de l'aideSubvention
Plafond6 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
TerritoireTerritoire de la CC Mirecourt Dompaire (Vosges)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 septembre 2026

Présentation

Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d'activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.

Qui peut en bénéficier

Personne physique ou morale :

  • créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service ;
  • située en centre-ville ou centre-village d'une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire ;
  • immatriculée au RNE.

Ne sont pas éligibles :

  • activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d'assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables ;
  • entreprises ayant déjà perçu, directement ou indirectement (notamment en tant qu'associé d'une autre entreprise), une aide aux loyers sur le territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire.

Pour quels projets

Prise en charge du loyer hors charge.

Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local

Conditions

Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d'une vitrine.

Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années ;

L'établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze.

Montant et financement

Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante :

  • 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année ;
  • 25 % la deuxième année ;
  • 25 % la troisième année.

Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Mirecourt Dompaire (Vosges)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville de la CC Mirecourt Dompaire ?

L'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville de la CC Mirecourt Dompaire s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Mirecourt Dompaire (Vosges). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Hôtellerie-Restauration-Tourisme.

Quel est le montant de l'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville ?

L'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville de la CC Mirecourt Dompaire prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville ?

L'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville de la CC Mirecourt Dompaire finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Prise en charge du loyer hors charge. Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d'activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville de la CC Mirecourt Dompaire. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville de la CC Mirecourt Dompaire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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