Intercommunal (EPCI)Modéré

Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale – CC Mirecourt Dompaire

Informations mises à jour le

Micro

En bref

Le dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Mirecourt Dompaire (Vosges) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art. Subvention de 2 000 € à 5 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Mirecourt Dompaire
Région Grand Est
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 - 5 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Mirecourt Dompaire (Vosges)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 septembre 2026

Présentation

Conforter le tissu commercial des centralités.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • justifiant d'une inscription au RNE ;
  • ayant un effectif de moins de 10 salariés ;
  • disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire.

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • activités saisonnières ;
  • activités financières, d'assurance et agences immobilières ;
  • professions libérales, médicales et paramédicales ;
  • secteur du tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d'hôtes, hébergement de plein air, etc.).

Pour quels projets

investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l'activité :

  • travaux d'aménagement,de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
  • acquisition d'outillage et mobilier spécifique à l'activité commerciale, hors simple renouvellement et hors consommable ;
  • acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.

Ne sont pas éligibles : dépenses en auto-construction.

Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Dans le cas d'un projet de création-reprise, le porteur devra être accompagné par un opérateur du réseau de la création d'entreprise tels que les partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc.), les chambres consulaires (CMA, CCI), les structures d'accompagnement (Ordre des experts comptables, ADIE, boutiques de gestion, réseau Initiative, etc.) ou des organismes financiers (banques, etc.).

Les investissements devront être de 4 000 € minimum.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Mirecourt Dompaire (Vosges)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale de la CC Mirecourt Dompaire ?

Le dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale de la CC Mirecourt Dompaire s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Mirecourt Dompaire (Vosges). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant du dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale ?

Le dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale de la CC Mirecourt Dompaire prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles au dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale ?

Le dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale de la CC Mirecourt Dompaire finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale de la CC Mirecourt Dompaire. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale de la CC Mirecourt Dompaire. Ne sont pas éligibles : dépenses en auto-construction. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale de la CC Mirecourt Dompaire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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