Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireVosges
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Vosges ; secteurs : Agriculture, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursAgriculture, Commerce de proximité, Artisanat, Transformation/vente/logistique de produits agricoles et forestiers, Filière bois (bois local)
TerritoireVosges
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour10 février 2026

Présentation

Ancrer l'activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique.

Qui peut en bénéficier

  • Tous types d'établissements publics ;
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, etc.) ;
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Micro, petites et moyennes entreprises ;
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole.

Pour quels projets

  • Création, reprise, installation et relocalisation d'activité en agriculture ;
  • Création, reprise, installation et relocalisation d'activité au maintien de services et activités à proximité des populations : artisanat, au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d'une commune etcommerces dont la surface est inférieure ou égale à 400 m2 délivrant un service de proximité au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d'une commune ;
  • Etudes portant sur la création et/ou le développement d'équipements et/ou permettant la mise en œuvre d'un projet à une échelle intercommunale ;
  • Création et/ou développement de projet de transformation des produits agricoles et forestiers, la vente, la logistique ;
  • Soutien aux investissements favorisant l'utilisation de bois de qualité via recours au bois local, permettant une promotion et une valorisation de la filière.
Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Acheter un fond de commerce ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques ; Racheter un fond de commerce

Montant et financement

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

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  • Implantation (commune, département, région) : Vosges
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Vosges. Secteurs d'activité cités par la source : Agriculture, Commerce de proximité, Artisanat, Transformation/vente/logistique de produits agricoles et forestiers, Filière bois (bois local).

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" de l'Union européenne finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc.

Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Vosges. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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