Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes

Présentation

Soutenir la compétitivité des entreprises régionales via des programmes de recherche pérennes menés conjointement entre un laboratoire public de recherche et une entreprise.

Qui peut en bénéficier

• Entreprises de strictement moins de 5 000 salariés dont l'établissement impliqué dans le projet est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC) au sens de la définition européenne mobilisant des équipes de recherche localisées sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes. Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, universités, écoles d'ingénieurs accréditées CTI ou CGE, centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Pour quels projets

Programmes de recherche construits et menés en partenariat entre un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et une entreprise de strictement moins de 5 000 salariés, tous deux implantés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le soutien régional est ciblé sur les partenariats public-privé de long terme déjà constitués, afin de leur permettre de mener des travaux plus ambitieux, ou de pérenniser leur collaboration.

Types de projet

Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Faisabilité ; Développement

Conditions

Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 5 000 salariés et aux ORDC* situés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le projet doit notamment répondre aux caractéristiques suivantes :

• Le projet mené en commun devra s’insérer dans un partenariat public-privé bilatéral de long terme déjà établi, qui a été lauréat de l’appel à projets LabCom de l’Agence Nationale de la Recherche à partir de 2017 ;
• Le soutien régional doit permettre de mener des travaux plus ambitieux et de pérenniser une collaboration préexistante, en mobilisant des moyens additionnels pour mener des activités de recherche supplémentaires ;
• Les deux partenaires, entreprise et ORDC, doivent mobiliser des équipes localisées en Auvergne-Rhône-Alpes ;
• A minima, l’entreprise partenaire devra présenter les coûts de personnel d’un salarié consacrant au moins 20% de son temps de travail pour assurer les missions de chef de projet pour le Pacte de recherche ;
• Le projet devra concerner l’un des 13 secteurs clés ou l’une des 4 filières d’excellence de la Région.

*Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance : il peut s’agir d’organismes de recherche, d’écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc.

Autres points d’attention (éligibilité des dépenses) :

• L’assiette de dépense de chaque partenaire est plafonnée à 200 000 €.
• Seules sont éligibles les dépenses qui ne sont pas déjà financées - en tout ou partie - par un autre soutien public.
• Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
• Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Montant et financement

Subvention représentant :

• 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
• 50 maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
• 40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Pour les organismes de recherche, l'aide correspond à 100 % des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Constituer et déposer un dossier de demande d’aide (sur le Portail des Aides).
2. Instruction de la demande ; si recevable ou sélectionnée, la demande est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
3. Recevoir l’acte attributif et le renvoyer signé.
4. Constituer et déposer la demande de paiement.
5. Instruction de la demande de paiement.

Pièces à fournir

• Modèle courrier demande de subvention PACTES signé par le représentant légal de la structure
• Document de délégation de signature (délibération, arrêté de délégation, procès-verbal d’AG...) si le courrier est signé par une autre personne que le représentant légal
• Document autorisant le représentant de la structure à solliciter une subvention (délibération, procès-verbal d'assemblée générale, attestation sur l'honneur, statuts de la structure s'ils le précisent, etc.)
• Descriptif du projet PACTES
• Dossier de candidature LabCom déposé auprès de l’ANR
• Le cas échéant : liste des références bibliographiques publiées dans le cadre du LabCom ANR et liste des titres de propriété intellectuelle issus des travaux menés dans le cadre du LabCom ANR
• Accord de consortium ou projet d’accord de consortium
• Statuts en vigueur de chaque partenaire
• Pour l’ORDC : annexe financière détaillée ORDC (PACTES)
• Pour l’entreprise : annexe financière entreprises (PACTES)
• Pour l’entreprise : fiche de calcul « entreprise en difficulté »
• Pour l’entreprise : les deux dernières liasses fiscales
• Pour chaque partenaire : propositions commerciales des prestataires et sous-traitants essentiels intervenant dans le projet, le cas échéant