CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- Montant14 000 €
- TerritoireNational
- NatureSubvention
En bref
« CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) » du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 14 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 14 000 € |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Organisme d'accompagnement, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 5 janvier 2026 |
Présentation
Permettre aux entreprises d'accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d'établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises,
- Associations,
- Collectivités,
- Chambres consulaires,
de toutes tailles et de tous secteurs d'activité.
Pour quels projets
Embauche de doctorants de niveau M (master, école d'ingénieur ou de commerce) encadrés par un scientifique et qui mèneront un travail de recherche dans la structure d'accueil.
L'embauche devra se faire en CDI ou en CDD de 3 ans.
Il n'y a pas de quota par structure, le nombre de CIFRE doit cependant être en rapport avec l'encadrement disponible pour les doctorants.
- Types de projet
- Accueil de stagiaires et doctorants ; Recruter, renforcer l'équipe ; Faisabilité
Conditions
**L'entreprise** doit être de droit français.
**Le doctorant** est titulaire d'un diplôme de niveau Master ou de grade équivalent. Le dispositif Cifre est ouvert à toute nationalité, sans condition d'âge. Il s'agit pour lui d'une première expérience professionnelle de recherche. Le doctorant ne peut pas être embauché par ladite structure pour son projet de recherche depuis plus de 9 mois à la date de réception par l'ANRT du dossier de demande de Cifre. Par ailleurs, Le doctorant ne peut pas être inscrit en thèse pour son projet de recherche depuis plus de 9 mois à la date de réception par l'ANRT du dossier de demande de Cifre.
**Le laboratoire de recherche académique** doit être rattaché à une école doctorale. Un laboratoire étranger peut être associé, dans le cadre d'une cotutelle internationale de thèse.
Montant et financement
Subvention annuelle de 14 000 € pour un salaire d'embauche annuel brut au moins égal à 27 600 €.
Les coûts restants à la charge de l'entreprise sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) et donnent lieu à un crédit d'impôt d'au moins 10 595 €.
Les sommes éventuellement versées au titre de la collaboration de recherche peuvent également être éligibles au CIR.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
Étapes
- L'employeur recrute en CDI ou CDD un diplômé de niveau Master à qui il confie une mission de recherche (les travaux constitueront l'objet de la thèse du doctorant).
- Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux ; le doctorant est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire.
- L'employeur et le laboratoire établissent un contrat de collaboration de recherche (méthodologie, lieux d'exercice, confidentialité, propriété intellectuelle, etc.).
- Dépôt d'un dossier de demande de Cifre auprès de l'ANRT (la date de réception du dossier sert de référence pour la règle des 9 mois).
- Instruction tout au long de l'année : évaluation scientifique et évaluation socio-économique (expert scientifique ANRT + DRARI).
- Passage en Comité d'évaluation et de suivi (CES) (réunion mensuelle) qui instruit et sélectionne les demandes ; une date d'effet est établie pour chaque comité.
- Après acceptation (date du comité) : fournir le contrat de collaboration de recherche dans les 6 mois afin de procéder à la signature de la Cifre.
- Une fois la Cifre en cours : remettre à l'ANRT un rapport d'activité annuel des 1ere et 2eme année, signé de l'employeur, du laboratoire et du doctorant.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
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- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de « CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) » du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ?
« CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) » du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, etc.
Quel est le montant de « CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) » ?
« CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) » du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 14 000 €. Subvention annuelle de 14 000 € pour un salaire d'embauche annuel brut au moins égal à 27 600 €.
Quelles dépenses sont éligibles à « CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) » ?
« CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) » du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche finance ces types de projet : Accueil de stagiaires et doctorants ; Recruter, renforcer l'équipe ; Faisabilité. Embauche de doctorants de niveau M (master, école d'ingénieur ou de commerce) encadrés par un scientifique et qui mèneront un travail de recherche dans la structure d'accueil.
Sur quel territoire s'applique « CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) » ?
« CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) » du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à « CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander « CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) » du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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Crédit d’impôt pour les entreprises (industrie, artisanat, commerce, agriculture) imposées au réel qui signent un contrat de recherche collaborative avec un organisme de recherche (ORDC).
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Réduction de 50 % sur les redevances brevets – INPI
Réduction de 50 % sur les principales redevances INPI liées à l’examen d’un brevet (dépôt, rapport de recherche, délivrance et 7 premières annuités).
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France 2030 - Appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle" – Bpifrance
Appel à projets France 2030 finançant des projets de R&D en intelligence artificielle (subvention + avance remboursable) pour PME/ETI à fort potentiel et, selon les phases, organismes de recherche/enseignement supérieur. Montants indicatifs de 100 k€ à 8 M€ selon la phase.
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Micro · PME · ETI · GE
100 000 - 8 000 000 €
- NationalModéré
Pass PI – INPI
Subvention de l’INPI pour les PME en France afin de financer des premières démarches de propriété intellectuelle (prestations d’experts PI : stratégie, protection, contrats, international, contentieux, numérique).
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Micro · PME · ETI
3 000 €
Aides pour le même projet
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Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales – URSSAF
Dispositif national URSSAF : si vous accueillez un stagiaire avec une convention de stage tripartite, une partie de la gratification versée est exonérée de cotisations et contributions sociales (dans la limite légale mensuelle).
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Micro · PME · ETI · GE
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Diagnostic Design – Bpifrance
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Micro · PME · ETI
2 000 €
- NationalModéré
Diagnostic Partenariat Technologique International – Bpifrance
Subvention Bpifrance finançant un diagnostic/conseil pour aider les PME françaises (jusqu’à 2 000 salariés) à préparer une candidature à un appel à projets collaboratif international de RDI : recherche de partenaires, accord de consortium, conseils spécialisés et juridiques.
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Garantie Innovation – Bpifrance
Garantie Bpifrance qui sécurise vos prêts moyen/long terme ou crédit-bail pour financer un projet d’innovation (nouveau produit/service ou nouvelle technologie/process). Destinée aux TPE/PME innovantes de plus de 3 ans, partout en France.
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