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Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

Cette aide du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Allègement fiscal, montant variable, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Forme de l'aideAllègement fiscal
PlafondMontant variable
Taux / intensité50%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéModéré
Mise à jour16 juillet 2026

Présentation

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, instituer un abattement de 50 % appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1er janvier 2016.

Qui peut en bénéficier

Entreprises qui réalisent des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

Pour quels projets

Bâtiments :

  • affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche,
  • qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1er janvier 2016.
Types de projet
Exonérations et crédits d'impôt ; Faisabilité

Montant et financement

Abattement représentant 50 % de la valeur locative, pour la première année d'imposition du bâtiment.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ?

L'abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Entreprises qui réalisent des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

Quel est le montant de l'abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche ?

L'abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche prend la forme d'un allègement fiscal. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50%.

Quelles dépenses sont éligibles à l'abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche ?

L'abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche finance ces types de projet : Exonérations et crédits d'impôt ; Faisabilité. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, instituer un abattement de 50 % appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1er janvier 2016.

Sur quel territoire s'applique l'abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche ?

L'abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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Le dispositif en détail : Crédit d'impôt recherche (CIR) : le guide

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