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Aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation – CC de la Plaine de l'Ain

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain). Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 100%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de la Plaine de l'Ain
Forme de l'aideSubvention
Plafond15 000 €
Taux / intensité100%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Faire effet levier sur les projets innovants des entreprises locales, tant sur le plan technique, que sur les plans économique et financier.

Qui peut en bénéficier

Micro-entreprises et PME.

L'aide est aussi accessible pour :

  • les porteurs de projets de création d'une entreprise innovante ayant vocation à se concrétiser, dans un délai de 1 an maximum après attribution de l'aide ;
  • groupements d'entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l'aide et signataire de la convention.

Tous les secteurs d'activité sont éligibles.

Pour quels projets

Prestations correspondant à un accompagnement assuré dans le cadre d'un partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur, les lycées ou les laboratoires publics de recherche, les associations spécialisées et les entreprises accréditées CIR-CII qui effectuent un travail de recherches ou d'études pour le compte des entreprises bénéficiaires.

Tous les projets d'innovations, qu'ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu'ils sont caractérisés.

Types de projet
Créer une entreprise innovante ; Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Développement

Montant et financement

Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation de la CC de la Plaine de l'Ain ?

L'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation de la CC de la Plaine de l'Ain s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain).

Quel est le montant de l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation ?

L'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation de la CC de la Plaine de l'Ain prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 100%. Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation ?

L'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation de la CC de la Plaine de l'Ain finance ces types de projet : Créer une entreprise innovante ; Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Développement. Prestations correspondant à un accompagnement assuré dans le cadre d'un partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur, les lycées ou les laboratoires publics de recherche, les associations spécialisées et les entreprises accréditées CIR-CII qui effectuent un travail de recherches ou d'études pour le compte des entreprises bénéficiaires.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation de la CC de la Plaine de l'Ain. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation de la CC de la Plaine de l'Ain avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC de la Plaine de l'Ain

Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes

  • DépartementalComplexe

    Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Ain & Val de Saône – Département 01 - Ain

    Prêt d’honneur personnel sans intérêt ni garantie (15000 à 5000 a0€, jusqu’à 90000 a0€ pour projets innovants), remboursable sur 5 ans, pour porteurs de projets de création ou reprise de PME dans l’Ain (01). Nécessite un projet mûr avec business plan et ~20% d’apport personnel.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    15 000 - 90 000 €

  • DépartementalModéré

    Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

    Subvention de l’Agence de l’Eau Rhône‑Méditerranée‑Corse pour financer des études, travaux et projets de R&D visant à réduire des pollutions industrielles (dont micropolluants).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Aide aux opérations groupées sectorielles – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

    Subvention de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse pour financer des opérations groupées sectorielles : animation/études et travaux visant à réduire les micropolluants dispersés et/ou la consommation d’eau.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME

    Subvention ADEME pour financer des études (potentiel, faisabilité, avant-projet) en vue d’installer une centrale hydroélectrique. Ouverte aux collectivités, associations et entreprises situées en Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes ou à La Réunion.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Aides pour le même projet

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