Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Corrèze, Haute-Vienne ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention jusqu'à 80 000 €, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond80 000 €
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireCorrèze, Haute-Vienne
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Réduire la dépendance à la voiture individuelle en développant des alternatives ;
  • Réduire les pratiques d'autosolisme ;
  • Proposer des solutions de transport à ceux qui en sont dépourvus ;
  • Encourager des solutions qui évitent de se déplacer.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

Tous porteurs de projets de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés civiles immobilières ;
  • particuliers (personne physique ne disposant pas d'un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
  • agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.

Pour quels projets

  • Animation de démarches territoriales à l'échelle du GAL ;
  • Mise en place et développement de pratiques altermodales pour de nouvelles mobilités : covoiturage dynamique, covoiturage de proximité, autopartage, plan de mobilité employeurs, transport à la demande ;
  • Soutien aux actions de mobilités sociales et inclusives à l'échelle d'un ou plusieurs EPCI (par exemple : services de mise à disposition de véhicules à un public en situation de précarité, achat de véhicules par un organisme d'insertion, services itinérants pour personnes en situation d'isolement, etc.) ;
  • Création et développement de solutions de dé-mobilité liées au travail et aux services non marchands (par exemple : espaces de co-working, outils de communication numériques, services ambulants, etc.) ;
  • Soutien aux actions de sensibilisation, de communication, d'accompagnement au changement de comportement de mobilité.
Types de projet
Transports, véhicules propres

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Corrèze, Haute-Vienne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Corrèze, Haute-Vienne. Tous porteurs de projets de projets publics et privés.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 80 000 €. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité" de l'Union européenne finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    Micro · PME · ETI

    Montant variable

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    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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