Comment trouver les aides publiques de votre entreprise à partir de son SIREN ?

Le numéro SIREN sert de clé : il ne décrit pas votre activité, mais il permet de la retrouver dans la base Sirene de l'Insee et dans l'annuaire des entreprises. Vous y lisez le code NAF (ou APE), la tranche d'effectif salarié, l'adresse, la date de création et la forme juridique. Ces critères filtrent les aides selon le territoire, la taille (PME au sens européen), le secteur et l'âge. Le SIREN ne dit pas votre projet, vos dépenses prévues, ni un statut comme la jeune entreprise innovante. Un chiffre d'affaires n'y figure que lorsqu'il a été publié : il ne remplace pas celui du dernier exercice. Le test Moriarty ne lit pas Sirene : il vous demande de compléter ces points.

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Ce que Sirene et l’annuaire montrent

L'Insee définit le SIREN comme un identifiant de 9 chiffres attribué à chaque unité légale. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification. Le neuvième est une clé de contrôle. Le SIRET compte 14 chiffres : les 9 du SIREN, plus 5 chiffres propres à l'établissement, qui situent le lieu de l'activité. Le code APE, ou code NAF, désigne l'activité principale.

La base Sirene est consultable par le numéro, sur l'annuaire des entreprises. Les listes publiques se filtrent par la localisation, l'activité, la catégorie juridique, la tranche d'effectif et la date de création. Ce sont des données d'identité. Elles ne décrivent pas un projet.

Ce que le SIREN ne dit pas

  • Votre projet : création, recrutement, investissement, export, recherche. Le numéro ne le contient pas.
  • Vos dépenses prévues. Une aide se calcule souvent sur une assiette que Sirene ne connaît pas.
  • Un statut que vous demandez, par exemple la jeune entreprise innovante. Il ne se déduit pas du SIREN.
  • Le chiffre d'affaires exact du dernier exercice. L'annuaire peut afficher un montant lorsque les comptes sont publics. Ce montant ne remplace pas le chiffre que vous déclarez pour une aide, ni une tranche de trésorerie.
  • La taille au sens de la PME européenne. La tranche d'effectif salarié n'est pas un effectif exact, et la définition croise d'autres sociétés liées ou partenaires.

Comment fonctionne le test Moriarty

La page d'entrée affiche le titre « Test d’éligibilité » et un bouton « Commencer ». Ce bouton efface les réponses déjà enregistrées dans le navigateur, puis ouvre le questionnaire. Rien, à cette étape, n'interroge Sirene.

Le questionnaire pose sept questions, dans cet ordre. Le contrôle du numéro vérifie seulement qu’il compte 9 chiffres (SIREN) ou 14 chiffres (SIRET).

Si vous êtes connecté, les réponses sont envoyées quand vous soumettez le test. Sans session, cet envoi n'a pas lieu. Le code de ce parcours n'affiche pas la liste des aides à ce moment-là. Les conditions de chaque aide restent sur sa fiche.

Questions fréquentes

Quelle différence entre le SIREN et le SIRET ?

Le SIREN identifie l'unité légale, l'entreprise. Le SIRET identifie un établissement : il reprend le SIREN et ajoute cinq chiffres, le numéro interne de classement. Une entreprise avec un siège et deux magasins a un SIREN et trois SIRET.

Que retrouve-t-on dans Sirene à partir du SIREN ?

Le numéro lui-même ne contient pas l'activité, la taille ni le lieu. Il sert à les lire dans la base Sirene et dans l'annuaire des entreprises : code NAF ou APE, tranche d'effectif salarié, adresse, date de création, catégorie juridique.

Le SIREN suffit-il pour savoir à quelles aides vous avez droit ?

Non. Il ne décrit pas votre projet, vos dépenses prévues, ni un statut comme la jeune entreprise innovante. La tranche d'effectif n'est pas un effectif exact, et la PME au sens européen se juge aussi sur le chiffre d'affaires, le bilan et les liens avec d'autres sociétés. Un chiffre d'affaires public, quand les comptes sont publiés, ne remplace pas le chiffre du dernier exercice que le dossier d'aide vous demande.

Que fait le bouton « Commencer » du test Moriarty ?

Il efface les réponses déjà gardées dans votre navigateur et ouvre un questionnaire de sept questions. Le formulaire contrôle que le SIREN compte neuf chiffres ou que le SIRET en compte quatorze. Il ne consulte pas Sirene et ne recalcule pas la clé de contrôle de l'Insee. Il vous demande ensuite l'effectif, le chiffre d'affaires, la trésorerie, vos objectifs, les dispositifs dont vous bénéficiez déjà, puis un site web facultatif, votre prénom, votre nom et un e-mail.

Le test affiche-t-il la liste des aides ?

Non, pas dans ce parcours. Si vous êtes connecté, les réponses sont envoyées au moment où vous soumettez le test. Sans session, cet envoi n'a pas lieu. La liste des conditions reste celle des fiches du catalogue, par région et par nature d'aide, et seul l'organisme financeur fait foi.

Sources