Exonérations de charges sociales pour les entreprises
20 exonérations de charges sociales sont ouvertes aux entreprises, dont 16 de portée nationale, 1 de portée communale et 1 de portée départementale. Principaux financeurs : URSSAF (11 aides), Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (7 aides) et Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (4 aides). Parmi elles, 6 annoncent un plafond chiffré, de 1 000 € à 300 000 € ; une a une date limite de candidature, la plus proche le 31 décembre 2028.
En chiffres
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Aides ouvertes | 20 |
| De portée nationale | 16 |
| De portée communale | 1 |
| De portée départementale | 1 |
| Aides avec une date limite | 1 |
| Plafond chiffré le plus élevé | 300 000 € |
| Financeurs distincts | 10 |
20 résultats
- RégionalComplexe
Prêt Rebond Grand Est
Prêt Rebond Grand Est : prêt de 10 000 à 300 000 € pour TPE/PME de plus d’1 an (avec 1er bilan) exerçant principalement en Grand Est ou s’y installant. Finance trésorerie/BFR et certains investissements matériels/immatériels.
- Embauche
Micro · PME · ETI
10 000 - 300 000 €
- NationalComplexe
Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales
Exonération des cotisations sociales patronales (assurances sociales + allocations familiales) pour les PME innovantes ayant le statut « Jeune entreprise de croissance (JEC) » et moins de 8 ans. S’applique aux salaires/mandataires dédiés à la R&D (ingénieurs, techniciens, etc.).
- Innovation
Micro · PME · ETI
231 840 €
- NationalComplexeDate limite
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales
Statut JEI : exonération de cotisations patronales (assurances sociales + allocations familiales) sur les salaires de personnels dédiés à la R&D (ingénieurs, techniciens, etc.) et certains mandataires sociaux.
- Startups
- Innovation
- Création
Micro · PME · ETI
231 840 €
- NationalComplexe
Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération des cotisations sociales patronales
Exonération de cotisations sociales patronales (assurances sociales + allocations familiales) pour les Jeunes entreprises universitaires (JEU) en France. Réservée aux PME de moins de 8 ans valorisant des travaux de recherche universitaire (avec contrat).
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI
231 840 €
- DépartementalComplexe
Aide aux autres hébergements touristiques écologiques
Prêt à taux zéro (5 ans, différé possible) avec bonification en subvention jusqu’à 90 000 € pour les hébergements touristiques écologiques (chambres d’hôtes, meublés, insolites) situés dans le Calvados (14). Pour financer extension/rénovation/modernisation et aménagements liés à un projet global.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI · GE
90 000 €
- NationalSimple
Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux
Dispositif national permettant aux employeurs de prendre en charge les trajets domicile‑travail de leurs salariés avec des exonérations fiscales et sociales : prise en charge obligatoire à 50% des abonnements de transport public (avantages jusqu’à 75%), et exonération (dans des plafonds)…
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
1 000 €
- NationalModéré
Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
L’ACED est une aide du CPSTI qui peut prendre en charge totalement ou partiellement vos cotisations et contributions sociales personnelles dues.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalSimple
Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires
Exonération de charges : déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires (et jours de repos « rachetés » en forfait jours). Pour les employeurs du régime général soumis à l’assurance‑chômage de moins de 250 salariés, partout en France.
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- NationalModéré
Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés
Exonération de charges : les employeurs de 20 à 249 salariés peuvent déduire 0,50 € par heure supplémentaire de leurs cotisations patronales (et pour le rachat de jours au-delà de 218 jours en forfait jours).
- Startups
ETI
Montant variable
- NationalComplexe
Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales
Dispositif national d’épargne salariale (PEE/PEI/PERCO) ouvert à toutes les entreprises : il permet de verser de l’intéressement/participation et des abondements sur un plan d’épargne avec exonérations sociales (hors assiette de cotisations, forfait social selon cas) et fiscales…
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Outre-merModéré
Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer
Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les employeurs implantés en Outre‑Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin). Destinée aux entreprises selon effectif/secteur (TPE <11 ou PME <250 dans secteurs listés, dont TIC innovantes).
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI
Montant variable
- NationalSimple
Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants
Exonération de cotisations de sécurité sociale sur la part patronale finançant des titres-restaurant, pour toutes entreprises en France. Pour en bénéficier, l’employeur doit financer 50 à 60% de la valeur du titre et respecter les plafonds de valeur du titre ouvrant droit à l’exonération.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalSimple
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales
Exonération de cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales) pendant 12 mois pour les entreprises de 50 salariés max ayant au moins un établissement en zone FRR/ZRR, lors de l’embauche d’un salarié en CDI ou CDD d’au moins 12 mois.
- Startups
- Embauche
Micro · PME
Montant variable
- NationalComplexe
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)
Allègement fiscal pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) menant des activités de R&D : exonération d’impôt sur les bénéfices (100% puis 50%) et, selon délibération locale, exonérations de CFE et de taxe foncière.
- Startups
- Innovation
- Création
Micro · PME · ETI
Montant variable
- NationalComplexe
Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales
Exonération de cotisations sociales patronales (assurances sociales et allocations familiales) pour les PME « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII) en France.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI
Montant variable
- NationalModéré
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales
Exonération de cotisations sociales sur une partie des contributions patronales finançant des régimes de retraite supplémentaire et/ou de prévoyance complémentaire, pour les employeurs du secteur privé (régime général ou agricole).
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalSimple
Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale
Allègement général (réduction dégressive) des cotisations patronales de sécurité sociale pour les employeurs soumis à l’assurance chômage, sur les salaires jusqu’à 3 SMIC. Réduction maximale au niveau du SMIC, puis dégressive, nulle à partir de 3 SMIC.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalSimple
Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales
Dispositif national URSSAF : si vous accueillez un stagiaire avec une convention de stage tripartite, une partie de la gratification versée est exonérée de cotisations et contributions sociales (dans la limite légale mensuelle).
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalSimple
Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale
Exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale pour les vendeurs à domicile (VDI) affiliés au régime général lorsque leur rémunération trimestrielle brute (avant abattement) est très faible : si elle est inférieure à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale, aucune cotisation…
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- CommunalModéré
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération de cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales…) pour les entreprises qui créent un établissement en Zone de restructuration de la défense (ZRD).
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable