Allègements fiscaux pour les entreprises

95 allègements fiscaux sont ouverts aux entreprises, dont 60 de portée nationale, 13 pour les zones spéciales (ZFU, QPV...) et 11 pour l'outre-mer. Principaux financeurs : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (72 aides), Ministère de la Culture (9 aides) et Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (7 aides). Parmi eux, 14 annoncent un plafond chiffré, de 980 € à 30 000 000 € ; 32 ont une date limite de candidature, la plus proche le 31 décembre 2026.

En chiffres

IndicateurValeur
Aides ouvertes95
De portée nationale60
Pour les zones spéciales (ZFU, QPV...)13
Pour l'outre-mer11
Aides avec une date limite32
Plafond chiffré le plus élevé30 000 000 €
Financeurs distincts12

95 résultats

  • NationalTrès complexe
    Date limite

    Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

    Crédit d’impôt (allègement d’IS) pour les sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle soumises à l’IS, pour des œuvres éligibles principalement réalisées en France.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    30 000 000 €

  • NationalComplexe
    Date limite

    Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

    Crédit d’impôt pour les studios de développement de jeux vidéo soumis à l’IS : jusqu’à 30% des dépenses de production engagées, plafonné à 6 M€ par exercice.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    6 000 000 €

  • NationalComplexe
    Date limite

    Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

    Crédit d’impôt pour les entreprises de production phonographique soumises à l’IS, pour financer la production, le développement et la numérisation d’enregistrements phonographiques/vidéographiques musicaux. Dépenses éligibles sous agrément du ministère de la Culture.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 500 000 €

  • NationalComplexe
    Date limite

    Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

    Crédit d’impôt pour les sociétés (et associations soumises à l’IS) entrepreneurs de spectacles vivants qui créent et exploitent un nouveau spectacle de théâtre (œuvre dramatique) ou de cirque.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    750 000 €

  • NationalModéré

    Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

    Allègement fiscal national : lors du rachat d’un fonds/ clientèle ou de titres d’entreprise par un salarié (CDI depuis au moins 2 ans), un apprenti, ou un proche du cédant (conjoint/PACS/ascendants/descendants/frères-sœurs), vous bénéficiez d’un abattement de 500 000 € pour calculer les droits…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    500 000 €

  • NationalModéré

    Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

    Allègement fiscal de CVAE (exonération ou abattement) réservé aux entreprises déjà bénéficiaires d’une exonération/abattement facultatif avant le 01/01/2024 (droits acquis).

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    443 957 €

  • Outre-merModéré

    Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Exonération de taxe foncière (sur propriétés non bâties) pour les entreprises implantées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte, pour des immeubles rattachés depuis le 01/01/2019.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    150 000 €

  • NationalModéré
    Date limite

    Crédit d'Impôt Innovation (CII)

    Crédit d’impôt Innovation (CII) : réduction d’impôt pour les PME (au sens européen) qui engagent des dépenses d’innovation liées à la conception/réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    80 000 €

  • NationalModéré

    Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

    Crédit d’impôt pour les entreprises des métiers d’art (artisans, PME, restauration du patrimoine, secteurs comme horlogerie/bijouterie/ameublement ou labellisées EPV) sur des dépenses de conception, prototypes, dessins & modèles et nouvelles collections.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    30 000 €

  • NationalSimple

    Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

    Avantage fiscal pour les employeurs (publics ou privés) qui préfinancent des CESU pour financer des services à la personne pour leurs salariés (et certains dirigeants si les salariés en bénéficient aussi).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    2 540 €

  • Outre-merModéré

    Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR

    Remboursement/exonération forfaitaire de taxe spéciale sur les carburants pour les artisans taxis et transporteurs TPMR inscrits au RNE en Guadeloupe (971).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    2 450 €

  • Outre-merModéré

    Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP

    Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale sur le carburant (gazole) pour les transporteurs de marchandises du BTP en Guadeloupe (971) titulaires d’une licence de transport intérieur. Plafond de remboursement jusqu’à 1 040 € par véhicule/an, calculé sur un volume forfaitaire.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 040 €

  • NationalSimple

    Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

    Dispositif national permettant aux employeurs de prendre en charge les trajets domicile‑travail de leurs salariés avec des exonérations fiscales et sociales : prise en charge obligatoire à 50% des abonnements de transport public (avantages jusqu’à 75%), et exonération (dans des plafonds)…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 000 €

  • Outre-merModéré

    Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC

    Remboursement forfaitaire de taxe sur le carburant pour les exploitants de VTC inscrits au registre VTC. Il soutient l’achat de carburant lié à l’activité, avec un plafond de remboursement par véhicule et par an (jusqu’à 560 € en gazole ou 980 € en essence).

    • Startups

    Micro

    980 €

  • CommunalModéré

    "Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 5 ans pour les entreprises qui créent ou étendent une activité avec implantation matérielle en Zone Franche Urbaine – Territoire entrepreneur (ZFU-TE).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    Montant variable

  • NationalModéré

    Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

    Allègement fiscal : abattement de 50 % sur la valeur locative (taxe foncière/CFE selon délibération locale) pour la 1ère année d’imposition d’un bâtiment.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la promotion des zones d'activités communautaires

    Réduction du prix d’achat du foncier sur les zones d’activités communautaires de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne, selon le nombre de CDI créés la 1ère année (jusqu’à -75% ou foncier à 1€). Pour entreprises nouvellement créées s’y installant et créant au moins 2 CDI temps plein.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Très complexe
    Date limite

    Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

    Allègement fiscal (crédit d’impôt ou déduction/réduction) pour les entreprises investissant dans des investissements productifs neufs en Outre‑mer (DOM/COM et TAAF). Réservé aux entreprises avec CA < 10 M€ (IR) ou < 20 M€ (IS) et hors secteurs exclus.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

    L’ACRE est une exonération temporaire de cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise (micro-entrepreneurs ou autres statuts) sous conditions de situation (ARE/RSA, jeune, handicap, QPV, etc.). Demande à déposer sous 60 jours après le début d’activité.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Allocation de chômage partiel

    Dispositif national d’activité partielle (chômage partiel) pour les entreprises qui doivent réduire ou suspendre temporairement leur activité (conjoncture, approvisionnement, sinistre/intempéries, restructuration, circonstance exceptionnelle). L’État aide l’employeur à indemniser les salariés.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable