Appel à projets : "Réussir les transitions dans l'économie" – Brest Métropole

Présentation

• Favoriser l'émergence et de soutenir le développement d'activités économiques durables s'inscrivant dans la dynamique des transitions, dans un objectif de résilience du territoire ;
• Faire de Brest métropole un territoire propice à l'émergence d'activités répondant aux enjeux des transitions en étant un terrain pour tester, démontrer, développer des produits, des activités ou des services ;
• Stimuler les innovations, l'entrepreneuriat individuel ou collectif, la création d'emploi et de richesse.

Qui peut en bénéficier

Structures à vocation économique implantées ou s'installant sur le territoire de Brest métropole :

• entreprises de tout statut juridique ;
• entrepreneurs ;
• coopératives ;
• associations ;
• professions libérales ;
• établissements d'enseignement supérieur et/ou de recherche (public ou privé) ;
• établissements publics.

Pour quels projets

Projets s'inscrivant dans une ou plusieurs des grandes transitions appliquées à une ou plusieurs des filières prioritaires pour Brest métropole :

• défense ;
• sûreté-sécurité ;
• sciences et technologies marines ;
• industries navales ;
• commerce maritime ;
• pêche et aquaculture ;
• algues ;
• activités maritimes et de loisirs ;
• énergies marines ;
• agriculture et filières alimentaires ;
• économie sociale et solidaire ;
• numérique ;
• industries créatives ;
• banque-assurance ;
• santé ;
• économie touristique ;
• etc.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Innover dans les produits et technologies vertes ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Toutes structures à vocation économique implantées ou s’installant sur Brest métropole, avec un projet générateur d’emplois à court ou moyen terme (quantifiables et vérifiables) répondant à un ou plusieurs axes de transitions (numérique, écologique, sociétale …) :

• Entreprises de tout statut juridique
• Entrepreneurs
• Coopératives
• Associations
• Professions libérales
• Établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche (public ou privé)
• Établissements publics

Montant et financement

Type d'aide qui relèvera d'une décision de Brest métropole sur proposition du comité d'instruction :

• subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, de 5 000 € minimum ;
• ou avance remboursable de 20 000 € minimum.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Déposer votre dossier en remplissant le formulaire en ligne :
2. Joindre les pièces demandées : dossier de candidature et annexe financière
3. Attendre la vérification de l’éligibilité par Brest métropole
4. Après éligibilité, passage en comité de sélection : examen et sélection des dossiers bénéficiaires
5. En cas d’attribution : signature d’une convention précisant les modalités de soutien (selon la nature du projet)
6. En tant que lauréat : intégrer les éléments de communication du dispositif et le logo de la métropole sur vos supports ; participer à la journée annuelle regroupant les bénéficiaires (si organisée)

Pièces à fournir

• Dossier de candidature (Appel à projet réussir les transitions dans l'économie)
• Annexe financière (Appel à projet réussir les transitions dans l'économie)
• Le dossier de candidature du projet
• L’annexe financière (Plan de financement du projet)
• les trois derniers bilans
• un budget prévisionnel sur 3 ans
• un RIB
• un K-bis (ou autre attestation d’existence en fonction de la structure)
• Un devis pour toute dépense externe de plus de 3 000 €
• Une lettre de demande d’aide signée par le responsable d’entreprise ou d’établissement (Annexe 1 du dossier de candidature)
• Formulaire d’autorisation de diffusion (Annexe 2 du dossier de candidature)
• Des documents complémentaires pourront être demandés au porteur de projet pendant l’instruction du dossier.