Appel à projets Tourisme "Identité et transitions" - Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiques – Région Bretagne

Présentation

Accompagner la mise en œuvre des projets coordonnés à l'échelle des Destinations touristiques entre acteurs privés et publics, attachés aux contrats de développement touristique pour la période 2023-2025.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Bénéficiaires publics et privés.

Pour quels projets

• Actions de fonctionnement (études, montée en compétence collective, expérimentation de nouveaux services, etc.) : actions de fonctionnement nécessaires au déploiement, au suivi et à l'adaptation des projets coordonnés inscrits au plan d'actions et contribuant à la mobilisation de collectifs d'acteurs publics-privés, et à l'optimisation des modèles de valeurs économiques, environnementales, sociales ;
• Projets d'investissement et études préalables à l'investissement : investissement pour la mise en œuvre des projets de développement territorial (aménagements, équipements, services, etc.) inscrits au plan d'actions de la Destination.

Types de projet

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

Structures éligibles pour les projets en fonctionnement et en investissement

Tous types de bénéficiaires publics comme privés, contributeurs du projet coordonné à l’échelle de la Destination touristique et inscrit à son plan d’actions.

Un projet peut comporter plusieurs bénéficiaires publics et/ou privés.

Critères d’éligibilité

Les projets devront :

• Etre inscrits au plan d’actions de la Destination touristique,
• Etre accompagnés par les équipes techniques de la Destination,
• Faire l’objet d’un échange au préalable entre les équipes techniques de la Destination et les équipes régionales,
• Etre validés par le comité de pilotage de la Destination concernée,
• Etre exemplaires en matière de sobriété foncière et de préservation de la biodiversité et en matière de prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques, et d’implication des usager·ère·s.

Dépenses éligibles

Pour les projets en fonctionnement :

Nature des projets éligibles

• Etudes et actions nécessaires au déploiement d’un projet inscrit dans le plan d’actions de la Destination touristique,
• Actions de montée en compétence collective, déployées dans le cadre des projets coordonnés ou d’autres actions spécifiques inscrites au plan d’actions de la Destination,
• Projets visant à former les acteurs aux spécificités des marchés, à s’assurer d’une capitalisation optimale des projets, à parfaire la connaissance de l’offre et à favoriser l’effet réseau,
• Projets visant à expérimenter de nouveaux services déployés dans le cadre des projets coordonnés à l’échelle de la Destination,
• Projets confiés à une prestation externe ou portés en régie, à condition que le poste ne bénéficie pas déjà d’un soutien régional au titre de l’aide à l’ingénierie partagée et que soit justifié le détail du temps consacré au projet concerné.

Nature des projets inéligibles

• Projets isolés et non rattachés à un projet global coordonné à l’échelle de la Destination,
• Etudes, actions démarrées avant la date de dépôt de la demande d’aide,
• Actions de communication, promotion, commercialisation,
• Dépenses liées aux prestations de traiteurs / restauration / hébergements et de déplacement (sauf pour les intervenants extérieurs),
• Frais de structures (consommables, impression…).

Pour les projets en investissement :

Nature des projets éligibles

• Etudes préalables à l’investissement et investissements lié·e·s à la mise en œuvre des projets inscrits dans le plan d’actions de la Destination. Seuls les études et travaux réalisés par un prestataire externe sont éligibles.

Nature des projets inéligibles

• Projets isolés et non rattachés au plan d’actions de la Destination,
• Travaux, études démarré·e·s avant la date de dépôt de la demande d’aide,
• Actions et infrastructures liées aux missions d’accueil, de communication et de promotion,
• Projets relevant d’une autre aide de la politique touristique régionale : Véloroutes et voies vertes, tourisme de savoir-faire et les projets Etablissements du tourisme social et solidaire intégrés, Projets nautiques intégrés et Sites d’exception naturels et culturels démarrés avant 2023,
• Projets réalisés en régie et achat de matériaux,
• Acquisitions foncières et immobilières,
• Achat de véhicules utilitaires.

Autres conditions mentionnées

• La date de dépôt du dossier, délivrée par la Région Bretagne, marque le début de la prise en compte des dépenses éligibles pour le calcul de l’aide.
• Une vigilance sera apportée à la bonne application de la réglementation en matière d’aide d’Etat à chaque demande d’aide.
• Cumul d’aides avec les fonds européens : selon la nature du projet, une aide FEADER peut également être sollicitée (Action 19 – Programme Leader).

Montant et financement

• Accompagnement en ingénierie auprès du porteur de projet (public ou privé) par les équipes techniques de la Destination touristique ;

• Aide financière de la Région Bretagne :

• subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles pour les projets de fonctionnement ;
• subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles pour les projets d'investissement.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. Etape 1 : consulter la carte des Destinations touristiques et la liste des contacts par Destination afin de prendre contact avec les coordinateurs·trices de la Destination concernée.
2. Etape 2 : se faire accompagner dans l’élaboration du projet par les équipes techniques de la Destination, en lien avec les équipes régionales (pour vérifier l’adéquation aux objectifs du plan d’actions et de la politique régionale).
3. Etape 3 : soumettre le projet à la validation du COPIL de la Destination (décision sur la cohérence de l’opération et sur le montant d’aide potentiel).
4. Etape 4 : si le projet est validé, déposer la demande d’aide sur le Portail des Aides de la Région Bretagne pour instruction (cette étape ne vaut pas accord de subvention).
5. Etape 5 : si le dossier est réputé éligible et complet, réception d’un accusé de réception.
6. Etape 6 : programmation du dossier en Commission permanente pour validation par les élus de la Région Bretagne.
7. Etape 7 : si l’aide est accordée, notification au porteur de projet et envoi d’une convention financière et de supports de communication régionale en lien avec le projet.
8. Modalités de dépôt : effectuer la demande en ligne depuis le Portail des aides de la Région ; pour connaître les modalités, adresser un mail à aides.tourisme@bretagne.bzh ; consulter au préalable la liste des pièces à fournir.
9. Versement (fonctionnement) : avance à la signature de la convention financière ; solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses acquittées + note technique actualisée du projet réalisé.
10. Versement (investissement) : avance à la signature (uniquement communes < 10 000 hab. et privés dont associations) ; versement intégral pour autres bénéficiaires publics, ou solde pour communes < 10 000 hab. et privés, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses acquittées + note technique actualisée du projet réalisé.
11. Pour les aides ≥ 150 000 € : modalités de versement adaptées.

Pièces à fournir

• Note technique du porteur de projet
• Liste des pièces à fournir (document listant les pièces à fournir pour le dépôt)
• État récapitulatif des dépenses acquittées (pour le versement du solde / paiement)
• Note technique actualisée du projet réalisé (pour le versement du solde / paiement)
• Un justificatif au moins de la publicité réalisée (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc.) à envoyer au service gestionnaire au plus tard lors de la demande de dernier versement
• Photographie du ou des supports (plaque/adhésifs) installés, à envoyer au service instructeur au plus tard lors de la demande de dernier versement
• Bilan qualitatif de votre opération