Fonds d'aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) - Production Création Structurante – Région Bretagne

Présentation

• Soutenir la création cinématographique et audiovisuelle tout en garantissant une structuration de la filière sur le territoire ;
• Attirer davantage de projets et d'emplois ;
• Augmenter les compétences du secteur (projets artistiques, productions, industries techniques) ;
• Favoriser les collaborations avec les réseaux nationaux et internationaux ;
• Encourager les coproductions internationales impliquant des sociétés prioritairement implantées sur le territoire.

Dates limites de dépot :

• 1er décembre 2026 (avec prise de contact obligatoire avec la région entre le 2 et le 13 novembre 2026) ;
• 21 juin 2027 (avec prise de contact obligatoire avec la région entre le 5 et le 21 mai 2027).

Qui peut en bénéficier

• Producteur.trice.s ou co-producteur.trice.s délégué.e.s de l'œuvre ;
• Entreprises de production sous forme de sociétés commerciales.

Pour quels projets

• Longs métrages cinéma, fiction et animation, de plus de 60 minutes ;
• Séries ou unitaires audiovisuels.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Cette aide s'adresse aux sociétés de production de longs métrages et oeuvres audiovisuelles de création, de fiction ou d’animation, installées sur le territoire français.

Les projets et bénéficiaires concernés pour l’aide à la production « Création Structurante » :

• Les longs métrages cinéma, fiction et animation, de plus de 60 minutes.
• Les séries ou unitaires audiovisuels
• Les producteur.trice.s ou co-producteur.trice.s délégué.e.s de l’œuvre.
• Les entreprises de production sous forme de sociétés commerciales.

Pour le long-métrage : les projets pour lesquels l’entreprise de production déléguée bénéficie de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production délivrés par le CNC.

Pour les projets audiovisuels : les producteurs.trices doivent joindre l’engagement d’un télédiffuseur à leur demande.

Pour les projets web : les programmes doivent avoir acquis l’engagement d’un web-diffuseur permettant à la structure de production porteuse du projet de remplir les conditions d’éligibilité au soutien à la production audiovisuelle du CNC (agrément du CSA pour le web-diffuseur).

A la condition qu’elles remplissent les conditions énoncées, les coproductions internationales minoritaires pourront être étudiées. Si elles devaient être soutenues, elles feraient l’objet d’un chiffrage adapté.

Dépenses éligibles : Le montant des dépenses en Bretagne (emploi, décors, tournage, post-production, …) devra représenter au moins 160 % de l’aide obtenue en termes de retombées sur le territoire.

Critères de sélection (aides sélectives) : attribuées lors des Commissions Permanentes du Conseil Régional, après avis consultatif du comité de lecture, en considération des critères suivants :

• Nature du sujet
• Ambitions et qualités artistiques
• Conditions de réalisation
• Cohérence du projet avec le territoire

Les projets prioritairement inscrits en comité de lecture seront ceux impliquant au mieux le territoire :

• Lien et pertinence du projet artistique avec le choix du territoire
• Tournage significatif du film en Bretagne (de la préparation du film à l’achèvement de sa fabrication)
• Embauches significatives (chefs de postes, assistants, adjoints, rôles, …)
• Réalisateur.trice/auteur.e ayant sa résidence principale en Bretagne
• Producteur.trice/co-producteur.trice implantée en Bretagne (siège social ou établissement stable)

Non-éligibilité liée au calendrier de production : Les projets de films et d’oeuvres audiovisuelles pour lesquels le tournage a commencé avant le dépôt de la demande d’aide ne sont pas éligibles. Pour les projets de fiction, le tournage ne doit en aucun cas être terminé avant la réunion du comité de lecture auquel le projet est soumis.

Engagements : En prétendant à une aide au titre du FACCA, les porteurs de projets s’engagent à respecter une charte (en cours d’élaboration) adossée à la stratégie « Région responsable » (réduction de l’empreinte écologique, respect de l’égalité femme/homme, développement territorial).

Montant et financement

Subvention plafonnée à :

• 300 000 € pour le long métrage et pour les séries audiovisuelles ;
• 150 000 € pour les unitaires.

Pour les oeuvres de cinéma de longue durée, le montant total des aides publiques ne peut excéder 50 % du coût définitif de l'oeuvre, ou, en cas de coproduction internationale, de la participation financière. Des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 60 % pour les oeuvres difficiles ou à petit budget (1e et 2e oeuvre) ou oeuvre dont le coût de production est inférieur ou égal à 1 250 K€.

Pour les oeuvres audiovisuelles, le montant total des aides publiques ne peut excéder 50 % du coût définitif de l'oeuvre, ou, en cas de coproduction internationale, de la participation financière sauf pour les oeuvres difficiles ou à petit budget.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

21 juin 2027

Étapes

1. Prendre un rendez-vous préalable obligatoire avant le dépôt (envoyer un email à zoe.peyssonnerie@bretagne.bzh en indiquant : type de projet et aide souhaitée + titre éventuel ; nom de la société de production et/ou nom de l’auteur-réalisateur (avec éventuellement CV et filmographie) ; présentation succincte du projet ; budget prévisionnel si possible).
2. Consulter le calendrier (périodes de prise de contact et de dépôt) et la liste des pièces à fournir (documents téléchargeables).
3. Préparer un dossier complet et définitif (rédigé en français) en vérifiant qu’il répond aux conditions d’éligibilité ; aucun délai supplémentaire ne sera accordé après la date limite de dépôt.
4. Déposer la demande sur la plate-forme dématérialisée (l’accès au dépôt est conditionné à la prise de rendez-vous).
5. Après dépôt : instruction du dossier ; attention, un dossier déposé ne vaut pas inscription en comité (inscription après instruction, dans la limite des places disponibles).
6. Examen par le comité de lecture « Création Structurante » (2 fois par an) pour avis consultatif, puis décision d’attribution en Commission Permanente du Conseil régional.
7. En cas d’attribution : respecter les engagements de communication (mentions au générique et sur supports, envoi d’au moins un justificatif de publicité au plus tard lors de la demande de dernier versement, dépôts/copies auprès de la Cinémathèque de Bretagne et pour l’action Zoom Bretagne, information de la Région sur la carrière du film).

Pièces à fournir

• Engagement du diffuseur (pour projets audiovisuels : unitaires et série – fiction/animation)
• Justificatif : 50% du financement acquis (pour longs métrages fiction)
• Dossier de demande de soutien rédigé en français (version définitive)
• Email de demande de rendez-vous préalable contenant : type de projet et aide souhaitée + titre éventuel du projet ; nom de la société de production et/ou nom de l’auteur-réalisateur (avec éventuellement CV et filmographie) ; présentation très succincte du projet (en quelques lignes) ; budget prévisionnel (dépenses et recettes) si possible
• Pièces listées dans le document « Liste des pièces à fournir » (détail non présent dans le contenu scrapé)